Le Bicamérisme Sous La 5e République

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

définitions » de ce qu’est un état: (1515 MACHIAVEL) 2 types d’Etat: le principat ( système politique romain basé sur un seul homme) les républiques (J.BODIN 1576 avec Les 6 livres de la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat : 3 types d’Etat: * état monarchique * état populaire * état aristocratique L’intérêt est de montrer que le gouvernement

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

premières élections législatives après la guerre. En 1945 se déroulent les 1eres élections législatives où participent les femmes. Elles sont combinées avec un référendum pour faire adopter une nouvelle constitution afin de remplacer celle de la IIIe république (96% de oui). Ces élections marquent le triomphe de 3 grands partis politiques : le PCF, la SFIO et le MRP (mouvement républicain populaire). L'assemblée élit De Gaulle comme chef du gouvernement. Le gouvernement comprend donc des communistes, des

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique

statut gouvernemental qui est incertain Sous section 1 : la structure gouvernemental Cette dernière n’obéit à rien d’autre que la structure PDR et premier ministre et ce sont eux qui choisisse la structure. Elle peut comporter ou non des secrétaires d’état, des ministres délégués… a chaque fois le constat elle ne peut être limité au seul gouvernement qu’elle s’applique… chaque membre du gouvernement doit dire qu’elle est son attribution. Sous section 2 : Le statut gouvernemental est

cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution

toutes les délibérations doivent être voté par les citoyens. Le deuxième interlocuteur défend le gvt de l’élite (oligarchie), confié le pouvoir à un groupe d’homme. Le dernier interlocuteur va défendre la monarchie, le gvt d’un seul homme. (5e avant J.C) De nombreux auteurs tel que Aristote , Xénophon puis Machiavel puis Jean Bodin vont reprendre cette classification.