Le Bien public

Notions essentielles Asymétries d’information, externalités, biens collectifs, défaillances de marché Notions complémentaires Aléa moral, anti-sélection (ou sélection adverse), externalités positives, externalités négatives, biens communs, biens public, nonrivalité, non-exclusion Objectifs: être capable de... − définir défaillance du marché, asymétrie d'information, alea-moral, sélection adverse, externalité positive et négative, biens collectifs, rivalité, non rivalité, exclusivité, non exclusivité

encore les services de police, de défense nationale. Question : Pourquoi donc certains biens ne peuvent-ils être offerts que par la puissance publique ? → en raison des caractéristiques particulières de leur consommation. Def : Un bien collectif (ou public) est un bien qui ne peut pas être offert par le mae car il n’est pas possible d’en réserver l'usage aux seuls AE qui souhaiteraient en payer le prix (ou sauf à un coût prohibitif). On parle à ce propos d’impossibilité d’exclusion. Autres exemples

rétroactive. Loi de validation; Annule des actes administratifs pris avant son entrée en vigueur / Rétroactivement, valide un acte administratif qui était nul. Exigence d'un motif d'intérêt général suffisant → tout ce qui est pour le bien public et à l'avantage de tous. P) Application immédiate de la loi nouvelle. E) Survie de la loi ancienne (lorsqu'elle est applicable après l'entrée en vigueur de la loi nouvelle). Situation contractuelle; effet ou extinction. Exceptions

classique et libérale a montré que le marché était efficace à condition que les hypothèses de concurrence pure et parfaites soient respectées mais en réalité il y a de très nombreuses situations pour lesquelles l'action d'un agent économique affecte le bien être d'un tiers Ce sont des effets externes où encore externalité pour lesquelles il n'y a pas eu de compensation monétaire. En effet, elles conduisent les agents économiques au-delà de ce qui est socialement désirable, ex : la pollution, (les gaz

II . Les instruments du pouvoir publique Cours : Le 1er instrument des pouvoirs publics est la réglementation (= norme imposée par les pouvoirs publics, elle fixe des limites de pollution que les agents économiques peuvent émettre ) .Cette réglementation est a l’origine de norme environnementale elle relève directement de la souveraineté du pouvoir politique cad elle s’impose de l’extérieur a l’entreprise ou aux ménages sans conduire a une intériorisation de l’objectif . Ex : dans le cade du

réglementation et la fiscalité.Les pouvoirs publics vont réintégrer les couts et les avantages sociaux dans le calcul économique individuel. 21 NOVEMBRE 2;Les biens publics les biens publics sont des biens ou des services dont l'utilisation est non rivale (cela signifie que la consommation des autres usagers;un bien qui peut être utilisé simultanément par plusieurs individus) et non exclusive (il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien ; il est par conséquent impossible

biens collectifs : Les biens publics présentent les caractéristiques d’être non rival et non exclusif. Non rival = la consommation du bien public par un individu n’empêche pas la consommation de ce même bien par d’autres individus. Non exclusif = il est impossible d’exclure un individu de l’accès à la consommation du bien public. Une fois produit, le bien public profite même à ceux qui ne sont pas disposés à payer La caractéristique de non-exclusivité des biens publics laisse la place au phénomène

pour une nouvelle approche des ressources naturelles. En économie, un bien est un objet utilisé pour combler un besoin ou un désir. Il est généralement défini comme tangible, par opposition au service, qui ne l’est pas. La notion de bien commun, ou bien public impur, désigne un bien rival, c’est-à-dire que sa consommation par un agent influe sur la quantité de bien disponible, et non-exclusif, ce qui signifie qu’une fois que le bien est produit, tout le monde peut en bénéficier. Une des premières références

b) Les biens collectifs Un bien privatif a deux carcatéristiques: - excluable: on peut empêcher quelqu'un de le consommer, il n'est pas libre. - rival: la quantité consommée par un individu diminue celle qui est consommée par un autre. /ex: 1 kilo de bananes au supermarché, il n'est pas libre puisqu'il faut payer. Exclusion car je consomme 1 kilo de bananes il y'en a moins pour les autres. Exclusion Non exclusion Rivalité (on se gêne) Bien privatif (automobile) Paysage, square

limite aboutir au monopole sans intervention de l’état. Contrôle de la concentration par les pouvoirs publics. Encadrement de la concurrence Les pouvoirs publics (l’état) sanctionnent les ententes illicites, Les abus de position dominante. C’est le droit à la concurrence en France et dans l’union européen. L’état pallie les défaillances du marché Les biens publics Un bien public est un BOS qui peut être utilisé par plusieurs personnes en même temps sans que la consommation réduise