Le Bien public

biens publics mondiaux tels la qualité de l’air, la santé, la connaissance conduisent à envisager une approche nouvelle de la coopération internationale. I. Les spécificités d’un bien public mondial a) Les caractéristiques d’un bien public Par opposition au bien privé, le BPM présente deux caractéristiques : - La non rivalité (La consommation de l’air n’empêche pas un autre agent de respirer) - La non exclusivité (Ne peut pas exclure quelqu’un) Un bien public

commune. Notion d’appropriation installe un rapport juridique particulier entre une chose et une personne. Un bien est une chose matérielle, corporelle, immatérielle pouvant donner droit à propriété. Il peut être approprié autant par une personne publique que par une personne privée. Pendant longtemps, la propriété n’a été considérée que comme privée. Jadis, les personnes de droit public n’y avaient pas accès. Quel que soit le statut juridique du propriétaire, il y a un encadrement juridique. Art

disposent d’une information complète sur la qualité des produits échangés et leur prix. En réalité, l’information est très souvent asymétrique : certains agents sont mieux informés que d’autres. Généralement, le vendeur en sait plus sur la qualité du bien vendu que l’acheteur potentiel. Il peut alors être tenté d’abuser de sa position en dissimulant les informations susceptibles de faire baisser le prix ou d’inciter l’acheteur à la prudence. Face à cette asymétrie d’information, l’acheteur peut même

des couts sociaux publics de leur activité. C’est pourquoi l’Etat va devoir intervenir. 4) l’intervention de l’Etat : Le rôle de l’Etat va donc être de ré internaliser les conséquences de l’activité de l’entreprise non prise en charge au départ. En cas d’externalité positive, l’Etat va les réintégrer sous forme de prime ou de subvention par contre en cas d’externalité négative, l’Etat va la réintégrer sous forme d’amende ou de législation contraignante. Les biens publics Définition Il s’agit

Vous montrerez comment l’État chinois intègre dans ses décisions la gestion de l’environnement en tant que bien public mondial et la prise en charge des externalités négatives de la croissance. (6 + 1 points) Définition de bien public mondial. (1 point) Bien public mondial : La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie économique, deux caractéristiques fondamentales : la non-rivalité dans leur consommation et la

II La notion de service public virtuel Une activité privée dont l’intérêt est général exerce sur le domaine public est considéré comme un service public virtuel. Ce service public devient effective lorsque III) Le service public à la française face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions

premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel. Dans un second temps nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et des externalités négatives indirectement générées. Enfin, nous analyserons le rôle de l’Etat sur le marché. I°) L’évolution de la téléphonie Un bien public est un bien ou service dont l’utilisation est non rivale et non exclusive. La consommation du bien par son agent n’a aucun effet sur la quantité

seul les biens publics et les externalités. Cette carence du marché est appelé défaillance du marché (market failures) 2.1. Les biens publics 2.1.1. Définition : Les biens publics présentent les caractéristiques d’être non rival et non exclusif. La consommation du bien public par un individu n’empêche pas la consommation de ce même bien par d’autres individus non-exclusif. Il est impossible d’exclure un individu de l’accès à la consommation du bien public. Les biens publics sont mondiaux et

SEANCE  2  :  COMPOSITION  ET  REGIME  JURIDIQUE  DU  DOMAINE  PUBLIC     Dissertation  :  Les  mutations  domaniales         La   théorie   des   mutations   domaniales   provoque   de   véritables   divergences   d’opinions   chez   les   acteurs   du   droit   administratif   français.   Pour   définir   cette   théorie,   Waline   énonce   qu’elle   correspond

supposer que ce sont les intérêts des actionnaires qui sont privilégiés. 1 4. Quel est le bien commun évoqué ici ? en quoi s’agit-il d’un bien public ? 2 pts l’environnement est constitué d’éléments issus de ressources naturelles (eau, plantations, végétation…) dont l’utilisation est un droit pour tous, dans le passé, le présent et le futur. C’est un bien commun (air, eau,…)1 Il est un bien public car la consommation est collective, il est indivisible (nul ne peut en avoir une partie), et