Le Bien public

CH 7 LES BIENS PUBLICS MONDIAUX Compétences attendues : Caractériser un bien public mondial Analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique Analyser les actions mises en œuvre par les organisations économiques internationales Le réchauffement climatique, les risques liés aux pandémies (grippe A, sida…), le terrorisme…sont des préoccupations qui appellent une réflexion au niveau mondial. En effet, l’existence des biens publics mondiaux (BPM) pose

alpin. Cette convention portait en annexe un contrat de crédit-bail permettant à la société d'économie mixte, d’acquérir, à l’issue d’une période de quinze ans, la propriété des remontées mécaniques appartenant à la commune et affectée, au service public délégué. A la suite des recommandations de la chambre régionale des comptes, la commune a résilié prématurément le contrat. La société a alors présenté une demande tendant à l’indemnisation par la commune, du préjudice, résultant pour elle de cette

CHAPITRE 1er : NOTION ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC L’inventaire des biens composant le domaine public conduit à dresser un inventaire qui n’a cessé de s’enrichir. ( Point examiné dans une deuxième section). Il faut dire que le caractère accueillant de la notion de service public a permis cet élargissement ainsi que l’effet peu réducteur de la condition de l’aménagement spécial et au contraire, l’effet attractif de la théorie de l’accessoire. L’étude des critères permettant de déceler la domanialité

L’Etat et le fonctionnement du marche exercices (p26) 1/ Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles faisant l’objet de sanctions par les pouvoir publics ? Les pratiques anticoncurrentielles sont des accords ayant pour but d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur les marchés. Comme il nous l’est expliqué dans une synthèse de rapport de l’année 2007 du conseil de la concurrence, il existe deux familles de pratique : • Les ententes dites « horizontales

régulation par le marché conduit à l'allocation optimale des ressources. Cependant il existe des situations économiques que le marché est incapable de réguler : externalités et équité sociale. Le marché interpellé Les externalités et les biens publics Externalité Externalité : effet de l'action d'un agent économique sur les autres agents sans contrepartie monétaire. Effet qui n'est pas voulu, pas prévu et qui n'est pas pris en compte par l'ensemble de l'activité économique. ex : L'entreprise

production de services publics et la gestion des biens publics. La production de services publics Un service public satisfait l’intérêt général dans le respect de trois principes : – la continuité du service public, rendu de façon régulière sans interruption ; – l’égalité d’accès de tous les citoyens au service et l’équité dans la prise en compte les caractéristiques particulières de chaque citoyen ; – l’adaptabilité aux évolutions de la société. Les services publics dans leur ensemble

défaillances du marché : les externalités positives (les emplois générés par la filière automobile), les externalités négatives (pollution et problèmes de santé induits par l’usage de l’automobile) et la non-production des biens collectifs (routes, éclairage public). De ces défaillances, nous déduirons la nécessité d’une intervention étatique. Dans un troisième temps, l’étude du marché des pièces automobiles et du marché des véhicules d’occasion permettra d’observer l’imperfection des marchés et de justifier

Conference de poznan : Degagez l'idée principale de l'annexe 1 L’échéance du protocole de Kyoto fixée à 2012, presse la communauté internationale de définir un nouvel accord, afin de préserver ce bien public global que constitue le climat.La communauté internationale s’est fixée pour objectif de donner une suite à l’accord défini à Kyoto. La conférence de Poznań (1 au 12 décembre 2008) constitue l’une des étapes préliminaires à un nouvel accord prévoyant l’instauration d’engagements

heures. Méthode d’évaluation : Il y a un seul examen par session (session normale et session de rattrapage. Plan du cours Le cours comporte quatre chapitres à savoir : Introduction et généralités Les choix publics et la planification de la politique des transports Les monopoles de services publics et la tarification La concurrence des operateurs de transport et la déréglementation Le secteur des infrastructures routières au Togo Bibliographie Conseil d'Analyse Economique (2007), « Infrastructures de

L'électricité, entre service public et concurrence Introduction. L’électricité est au cœur de la vie quotidienne, elle est indispensable à toute économie développée. Bien de première nécessité, énergie stratégique, l’électricité n’est pas un bien comme les autres, ce qui confère aux entreprises œuvrant dans ce secteur un niveau élevé de responsabilité. I. L'électricité, un service public. Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères