Le Bigame

L’absence totale de consentement L’incompétence de l’Officier d’Etat civil Le défaut de présence de l’un des époux B. Les titulaires du droit d’invoquer la nullité Peuvent agir en vertu d’un intérêt pécuniaire ou moral : Les époux En cas de bigame : le premier conjoint Les ascendants des époux Le curateur Le juge des tutelles Peuvent agir en vertu d’un intérêt pécuniaire : Les collatéraux visés à l’Article 187 du code civil Les enfants d’un autre mariage Les enfants communs des époux

l’intérêt à agir est présumé : les époux. Même l’époux responsable de l’irrégularité peut agir en nullité. Avec les époux il faut comprendre aussi les ex époux. Le veuf ou la veuve peut aussi agit en nullité. C’est enfin le premier conjoint d’un époux bigame qui va être également admis à agir en nullité absolue du second mariage pour bigamie. Les ascendants (père mère, aïeuls…) ont aussi un droit en nullité. Il n’ya pas d’ordre entre eux. Un aïeul peut agir même si père et mère encore vivants. Le conseil

la dissolution du premier mariage. Elle entraîne l’annulation du second mariage, dès son origine, sans possibilité de régularisation a postériori. L’art 188 prévoit que la nullité peut être invoquée par l’époux lui-même, le 1 er conjoint d’un époux bigame, et le ministère public. -L’inceste : C’est la nullité absolue d’un mariage contracté entre 2 personnes liées par un lien de parenté prohibé (art161 et 162 du code civil), il n’ya pas de confirmation possible. - La non présence d’un français lors

limitative de ces personnes titulaires : A : le droit d’opposition du conjoint Il est prévu a l’articel 172 du Cciv, il accorde à la personne engagée par mariage avec l’un des futurs époux le droit de s’opposer au mariage de celui-ci (cas des bigames). Cet époux ne pourra s’opposer au mariage qu’en invoquant la bigamie B : le droit d’opposition des ascendants Il est prévu à l’article 173 pour les pères et mères,ils peuvent s’opposer au mariage de leur enfant quel que soit la filiation. L’opposition

conjoint d’un candidat au mariage. Malgré ces solutions, on constate certains cas de bigamies, car dans la plupart des hypothèses, il y a des mariages avec des étrangers, l’Etat civil n’est donc pas forcément contrôlable. Il peut aussi y avoir un mariage bigame suite a une erreur. on permet le re mariage -> on peut toujours se remarier. L’ARTICLE 147, autorise de contracter un nouveau mariage, après la dissolution du premier (aucune limitation). Les empêchements a mariage sont donc fondés sur des éléments

: c'est que chacun veut les cumuler quoique leur assemblage soit réputé de toutes voix, criminel et odieux. Chacun penche pour l'infidélité et rien n'est plus rare que la constance chez ceux qui ont les occasions d'y manquer. Ils deviennent tous bigames dès qu'ils se croient assurés du secret et exigent pourtant la constance de leur conjoint à qui ils font mystère de l'infraction commise ; c'est cumuler les deux genres 3 et 4 et telle est parmi nous la conduite de tous les individus libres et jeunes

l’époux doit ignorer l’empêchement à mariage au jour de la célébration du mariage. Arrêt (de revirement) veuf picot 5 novembre 1913, la Cour de cassation a posé une présomption de bonne foi à l’égard de l’époux, il s’agissait d’une veuve d’un époux bigame ayant nombre d’enfant avec la 2nde épouse, cette veuve avait découvert la bigamie au moment de la succession. Quand le mariage est considéré comme putatif, soit un seul époux est de bonne foi en ce cas, la mariage putatif ne produit d’effet qu’à

ascendants des époux, le conseil de famille (Art.184 & 191). Les parents qui ont consentit au mariage en cas d'impuberté, ne sont plus recevables à demander la nullité. Autrement, l'action appartient à tous les ascendants, sans hiérarchie. Le conjoint du bigame (le premier conjoint) peut agir, son intérêt moral est présumé (Art.188) Les personnes qui ne peuvent agir que si elles démontrent un intérêt pécuniaire L'intérêt moral est une notion large, le législateur a crainte de la malveillance de certains

pourrait être exercé par le conjoint d’un candidat au mariage. Certains cas de bigamie sont encore exercé aujourd’hui, parce qu’il y a souvent un mariage avce un étranger et donc on a difficulté sur l’état civil de l’individu. Il peut y avoir un mariage bigame sur une erreur. Le 2ème mariage est annulé. Art 147 autorise de contracté un nouveau mariage après la dissolution du 1er. On n’interdit pas le remariage. Les empêchements sont fondés sur des considérations de moralité sociale. Rapp entre droit et

ignorée qu’en France le mariage ne peut pas être que religieux. La bonne foi est toujours présumée en droit français. C’est donc à celui qui va alléguer la mauvaise foi d’un des époux de la prouver. 5 novembre 1913, civ. arrêt veuve Picot. Un homme bigame décède. La deuxième femme entame la succession et la première réapparaît… Tous les effets passés du mariage sont maintenus. Le mariage sera pour l’avenir anéantis de la même manière que pour un divorce. La jurisprudence (civ. 1ère 23 octobre 1990)