Le Bipartisme En Grande Bretagne

gouvernement à un très larges pouvoir réglementaire. En effet, NAPOLEON ne va pas hésiter à légiférer sous l’Empire par simple décret ou par Sénatus-consultes du Sénat. NAPOLEON reprend à son compte des pratiques monarchiques, en effet ses ministres sont de grands commis de l’État qui trouvent prestige et stabilité. Le Consulat repousse très loin la naissance du pluralisme en politique et l’accomplissement d’une démocratie représentative. Quand au fonctionnement du régime impériale, plus encore qu’à l’époque

extension toujours plus grande du suffrage.   . le principe majoritaire   Le recours au principe majoritaire est l'unique moyen de prendre des décisions. En effet, si les citoyens sont égaux, l'opinion de chaque vaut celle de l'autre et il est impossible de donner raison à l’un plutôt qu'à autre. Le seul recours qui subsiste pour trancher est de s’en remettre à un critère quantitatif : toutes les opinions se valent mais celle qui sera retenue sera celle adoptée par un plus grand nombre de personnes

faveur dune extension toujours plus grande du suffrage. le principe majoritaire Le recours au principe majoritaire est lunique moyen de prendre des dcisions. En effet, si les citoyens sont gaux, lopinion de chaque vaut celle de lautre et il est impossible de donner raison lun plutt qu autre. Le seul recours qui subsiste pour trancher est de sen remettre un critre quantitatif toutes les opinions se valent mais celle qui sera retenue sera celle adopte par un plus grand nombre de personnes. Dans une dmocratie

fonctionnaires. Il va donc y avoir mise en pace de plans importants de nationalisation : c’est la période, par exemple, où les grandes banque se sont nationalisées, ainsi que les grandes entreprises (ex : Renault, Air France), les énergies (EDF, GDF). Un premier plan est voté en 1947 pour organiser la politique économique du pays. Depuis cette période la participation de l’État est grande dans la production, la construction : « État bâtisseur ». L’État providence est un État qui intervient activement

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

(définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention

les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre 4 000 et 10 000 euros), puis devant un juge de grande instance (affaires supérieures à 10 000 euros). - le droit du travail (rapports entre les employeurs et les salariés). Les litiges relèvent du tribunal des Prudhommes. - le droit commercial. Les litiges relèvent du tribunal de commerce. - le droit

Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi au-dessus des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux ou la nature sinon grand risque de tyrannie Aristote, conteste Platon, affirme que la liberté du citoyen est indispensable, cependant, philosophie naturaliste, prône un gouvernement naturel. Cicéron (-40 avant JC) va invoquer les lois de la nature « la droite raison

s’appliquerait dans les limites de ce territoire et sur la population habitant ce territoire. §1 : Un territoire Elément matériel de définition de l’Etat : au sens courant il désigne une surface au sens juridique il désigne un volume qui contient trois grands espaces (maritime, aérien, terrestre) Territoire : domaine spatial attribué à l’Etat sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire permet donc de situer l’Etat et de délimiter la sphère d’exercice de ses compétences. Le territoire est un

décentralisation et la régionalisation. 1) La déconcentration Napoléon III : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Ainsi sans remettre en cause la forme de l’état unitaire une technique c’est rapidement imposé notamment pour les grands territoires, c’est la déconcentration. Dans un état unitaire déconcentré les autorités centrales conservent l’essentiel du pouvoir de décision mais elles vont se décharger de certaines de leurs attributions sur des subordonnés locaux. Cela s’opère