Le Bipartisme En Grande Bretagne

On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit

extension toujours plus grande du suffrage. C. le principe majoritaire Le recours au principe majoritaire est l'unique moyen de prendre des décisions. En effet, si les citoyens sont égaux, l'opinion de chaque vaut celle de l'autre et il est impossible de donner raison à l’un plutôt qu'à autre. Le seul recours qui subsiste pour trancher est de s’en remettre à un critère quantitatif : toutes les opinions se valent mais celle qui sera retenue sera celle adoptée par un plus grand nombre de personnes

applicable jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau texte législatif. Cela pose le problème de la légitimité du juge. * * * En troisième lieu, avant d’être annulé par la juridiction constitutionnelle, le texte concerné pourra avoir donné lieu à un grand nombre d’applications, dans l’hypothèse où aucun requérant n’aurait entendu soulever l’inconstitutionnalité de la disposition concernée. Dans cette hypothèse, une inégalité pourrait apparaître entre ceux à qui l’on a appliqué cette disposition, et

d’aller de concert ». Tous les régimes parlementaires se caractérisent par un gouvernement, groupe de ministres, responsables politiquement devant le Parlement, alors que le chef d’Etat est irresponsable. Cette responsabilité politique, apparue en Grande-Bretagne à la fin du ème XVIII siècle, est née d’une procédure pratiquée depuis le XVIème siècle (1376), l’impeachement. Cette responsabilité politique signifie qu’une instance – ici le Parlement – a le pouvoir de révoquer le gouvernement quand la politique

eu une sorte d'appropriation de la mer par les Etats côtiers mais reste grand espace : la haute mer. Le domaine maritime peut être important par ex pour la France dans le pacifique ( ex : l'îlot clipperton qui a été attribué à la France par un atribuage international dans les années 30 et cet îlot tout petit mais déclenche une superficie maritime autour). Quand deux Etats se font fasses comme la France et la grande Bretagne ou quand les Etats sont voisins peut y avoir pb de délimitation (Tunisie

certains Etats ont conservé le principe de l’égalité. Ce sont des Etats ou la loi est placée au centre de l’ordonnancement juridique. Ces Etats n’ont pas de principe de constitutionnalité et non pas de justice constitutionnelle. Notamment la Grande Bretagne, les Pays Bas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français

régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) (II). I : Les régimes parlementaires : une séparation souple des pouvoirs Le régime parlementaire résulte d’une lente évolution ; il débuta dans la Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. Aujourd’hui on parle volontiers de démocratie parlementaire, forme de démocratie moderne, qui s’appuie, comme son nom l'indique, sur une institution principale, le Parlement, composés de représentants élus du peuple

chose réputée naturelle mais elle ne l’est pas. Seul l’individu est naturel. C’est le résultat d’un contrat social vu qu’on applique les théories de l’état au nominalisme. Tout ce qui entoure l’homme est artificiel rien n’est naturel. Il y a trois grands auteurs : Rousseau, Locke (empiriste, conception pas représentative du droit naturel moderne, pour lui le droit est issu de la coutume) et Hobbes (inventeur de la modernité politique, l’état est fait pour protéger : le Léviathan). Pour Hobbes, la

C’est la vision vision moniste du parlementarisme; · Le dualisme: Les citoyens doivent respecter et obéir le roi et le Parlement. Jean Sans Terre donne le droot et privileges au Baron en 1215 grâce à la Grande Charte. 1295, Èdouard 1er réunit le Conseil du roi qui finissent par se réunir séparemment, dès 1327. Le Parlement conset aux impots àpartir de la fin de XIIIe siècle. Creation du Bill of Rights par le parlement qui d’ailleurs finis par mettre une

plus pacifiques. Pourtant très vite la méfiance entre les deux grands va se transformer en affrontement. Les Etats-Unis et l’URSS représentent en effet deux modèles idéologiques opposés et souhaite étendre leur influence en limitant celle de leur rival. L’après guerre marque donc le début d’une nouvelle ère des relations internationales : la guerre froide qui se caractérise avant tout un affrontement idéologique entre les deux grands, cette période a été défini par l’historien Raymond Aron comme