Le But Lucratif D Une Société

.................................................................. 9 A.Observations préliminaires sur les lois applicables ......................................... 10 1.Les sociétés ....................................................................................................... 10 2.Les associations sans but lucratif...................................................................... 10 3.Les établissements d’utilité publique ou fondations ........................................ 10 4.Les

n’est plus une action qui s’emboite dans les frontière étatique. La politique a un champ d’action international comme l’internationale socialiste, le terrorisme. Dans le domaine juridique, institutionnel, il y a également des institutions qui ont pour but de développer une action juridique contre la criminalité. Des acteurs qui ont une étiquette religieuse, le Gallicanisme qui était opposé au Vatican n’a plus de sens aujourd’hui. Dans le domaine sportif, il y a beaucoup d’acteurs qui agissent à travers

personne en vu d'un objectif commun . L'action collective c'est souvent complexe et doit être oraganiser , divisé en différentes tâches et coordonnées . Objectif : Un objectif est le but concret souvent quantifiable que l'on se propose d'atteindre dans un délais précis . - Lucratif : Recherche le profit - Non lucratif : Désinteresser d'un point de vue financier . Groupe organisé : Intéraction entre les individus , divisoin des différentes tâches a effectuer ; coordination des tâches ; qui dit groupe

volonté exprimée à 95 %, Ouest-France est devenu dépendant d’une association loi 1901 à but non lucratif dénommée «Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste», présidée par Pierre-Henri Teitgen et, après sa disparition, par Jacques Duquesne. Désormais toute appropriation du titre est rendue impossible, et Ouest-France peut affronter avec sérénité les défis du prochain millénaire. dans le but de le mettre à l'abri d'attaques financières. http://www.ouestfrance-ecole.com

SOCIETE COOPERATIVE La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial, selon le cas, qui a été crée dans le but d'éliminer le profit capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux. Dans ce genre de société il n'est pas distribué de bénéfices. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaires. La transformation d'une société coopérative en une société d'une

correspond au club et aux fédérations. Les groupements sportifs sont des personnes morales et la loi leur impose la forme d’association (loi de 1901) Article L-121 et L-131 du code du sport. On sait que cela renvois à la notion d’organisme sans but lucratif. Complètement vrai pour les fédérations, c’est vrai pour la très grande majorité des clubs, maïas il y a quelques exceptions. Il y a les régimes des clubs et celui des fédérations Le régime associatif – Les clubs Le mot club n’a pas de réalité

 Fiche de révision -Management Caractériser un entreprise Finalité : - Réaliser un profit - Être pérenne Objectifs : - Lucratifs (ex : croissance, devenir leader du marché…) - Non lucratifs (objectifs sociaux et environnementaux) Statut juridique : - Entreprise Individuelle - Société (SA, SARL…) Secteur public/privé : - Privé ou public Activité : - Marchande Champ d’action : - National - Européen

droit fictif qui, sous l'aptitude commune à être titulaire de droit et d'obligation, est soumis à un régime variable, notamment selon qu'il s'agit d'une personne morale de droit privé ou d'une personne morale de droit publique. Exemple : association, société, groupement d'intérêt économique, syndicat, État, département, commune. Synonyme : être moral, personne civile. Quelles sont les caractéristiques de la personne physique et morale ? Il est intéressant d’aborder la notion de personnes physiques et

------------------------------------------------- LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF ------------------------------------------------- (OBNL) 1. Les grands types d’OBNL * Les associations : - Sportive * Culturelle * Défense des consommations * Les fondations : utilité public * Les fédérations : regroupement d’association * Les organisations non gouvernementales (ONG) : Mission d’intérêt général d’ordre - Humanitaire * Caritatif * Congrégations

18 de la loi du 23 juillet 1987 : « Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. » Cette loi ajoute qu'une fondation « ne jouit de la capacité juridique qu'à compter de la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat accordant la reconnaissance d'utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation reconnue