Le Cabinet Sous La Troisieme Republique

la Constitution, mais sa tâche est rendue plus difficile à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures (de 1e et 2nd degré). Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux. Troisième caractéristique = La place des Cours constitutionnelles européennes dans l’ordre juridictionnel. Certaines Cours sont ailleurs. Dans le modèle américain, la Cour Suprême est au sommet de la hiérarchie. Dans le modèle européen, les cours constitutionnelles

réforme d’aucun article constitutionnel. Article 4.- Des trois législatures qui pourront par la suite proposer quelques changements, les deux premières ne s’occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de leur dernière session, et la troisième à la fin de sa première session annuelle, ou au commencement de la seconde.Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs ; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets

Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe o 4.3 Constitutions en Amérique du Nord et du Sud  4.3.1 Constitution des États-Unis  4.3.2 Constitution du Canada o 4.4 Constitutions en Afrique  4.4.1 Constitution de la République démocratique du Congo  4.4.2 Constitutions ivoiriennes o 4.5 Constitutions en Asie  4.5.1 Constitution de la Corée du Sud  4.5.2 Constitution de l'Indonésie  4.5.3 Constitution du Japon  4.5.4 Constitutions de la Turquie • 5 Notes

et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle contient d'abord un préambule (introduction). Il est très bref et il ne contient que deux alinéas. Ce préambule se contente de renvoyer à d'autres textes

guerre, ni crime contre l'humanité. Rommel fut l'un des généraux dirigeant des divisions de panzers permettant la percée sur la Meuse lors de la bataille de France en 1940. Il dirigea de 1941 à 1943 l'armée allemande d'Afrique du Nord, connue notamment sous le nom d'Afrika Korps. Il améliora les défenses du mur de l'Atlantique en 1944 et commanda le groupe d'armées stationné en France, en Belgique et aux Pays-Bas lors de la bataille de Normandie. Impliqué dans l'attentat du 20 juillet 1944 visant à assassiner

NGB : numération des globules blancs. ORL : Oto-rhino-laryngologie. PL : ponction lombaire. PMI : protection materno-infantile. Prof : Professeur. PVV : personne vivant avec le VIH. RAA : rhumatisme articulaire aigue. RDC : République Démocratique du Congo. SACOM : santé communautaire. SIDA : syndrome de l'immunodéficience acquise. TCE : Traumatismes crânio-encéphaliques. UCG : Université Catholique du Graben. VIH : virus de l'immunodéficience humaine. VS :

constitutionnel. Cicéron traduit ce dialogue au 1er siècle avant JC « De re publica ». Cela aboutit au terme République. Progressivement, nous passons au terme d'Etat. Aux XIVème et XVème siècles, la République prend un sens actuel. Elle est différente de la monarchie. L’État est une organisation politique. La République est une forme de gouvernement d'un État. En conséquence, la République est différente de l’État. En 1515, Machiavel écrit Le Prince et emploie le mot État dans son sens moderne.

choix de confier l'exécutif à un président de la république a été influencé par l'exemple américain et c'est aussi du aux échecs des exécutifs collégiaux. Le mode de désignation du prés de la république a fait débat. Les arguments contre: -si l'exemple américain d'un président élu au suffrage universel présente une garantie de stabilité, il précise qu'aux USA, le suffrage est indirect car il s'agit d'un état fédéral. Pour d'autres, la république aurait alors deux têtes. Or, l'exécutif doit être

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

Conférence de Presse du Général de Gaulle le 31 janvier 1964 Entre le référendum approuvant l’élection du Président de la république au suffrage universel direct, en 1962, et la première campagne électorale pour ce scrutin en 1965, de Gaulle, le 31 janvier 1964 prononce un discours et tire les enseignements des premières années de fonctionnement des institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime