Le Cadre Juridique Des Investissements Au Maroc

ROYAUME DU MAROC --------- OFFICE DES CHANGES GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords

DOUANE     La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.   En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris

Master Echanges internationaux et OMC Matière Les négociations commerciales multilatérales Lien entre commerce et investissement dans les négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha Réalisé par : professeur : MR :AZZEDDINE GHOUFRANE • OMAR SOUNI • ELHOUCINE LAGHRIB Année Universitaire : 2010/2011 biles), de Fertima (fertilisants), de Sonir (imprimerie) et de 40% du capital de Comanav

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

ZONES FRANCHES : POLITIQUE DE CREATION DES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION SOUS-SECTION 3 : POLITIQUE DE GESTION DECONCENTREE DES INVESTISSEMENTS SECTION 4 SECTION 5 : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQU ET REGLEMENTAIRE SOUS-SECTION 1 : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE SOUS-SECTION 2 : CONTRAINTES RESULTANT DU CADRE REGLEMENTAIRE 2 SECTION 6 : DIAGNOSTIC DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE SOUS-SECTION 1 : ABSENCE D’UN PLAN D’AMENAGEMENT D’OCCUPATION

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE TANGER [pic] [pic] Exposé sous le thème: Réalisé par : Sous la direction : Bakali hoda Dr. Mehdi Essarsar Chiguer Mariam Introduction Partie1 : Généralités sur l’offshoring : 1. Définition de l’offshoring. 2. Concept d’externalisation et de délocalisation

[pic] Réalisé par : • Sommaire Introduction………………………………………………………………...3 Partie I : Capital investissement- Capital-risque :……………………….5 I- Capital investissement :…………………………………………...5 1/ Notion…………………………………………………………………….5 2/ Les différentes formules du Capital investissement…………………...6 3/ Les acteurs du Capital investissement……………………………….....9 4/ Le capital investisseur…………………………………………………...11 5/ La sortie de l’investissement……………………………………………13 II- Capital-risque :……………………………………………………

Le drame des routes au Maroc Le Maroc est classé au premier rang dans le monde arabe dans la proportion des accidents de la circulation et il a occupé le sixième rang dans le monde entier à un nombre de morts qui dépasse 3800 personnes, et avec le total du 10 morts par jour, et un blessé dans chaque 7 minutes, et plus de 11 milliards de victime matérielle subies par le Maroc depuis les années quatre-vingt, On est à 2010 mais toujours il a des accidents au Maroc avec une augmentation horrible