Le Cadre Juridique Des Investissements Au Maroc

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation « PPP : l’expérience marocaine » M. Abdelaziz TALBI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation Rabat, 20-21 mai 2008 Plan q Environnement et repères q Approche globale q Illustrations sectorielles : üProduction et distribution d’électricité üTélécommunications üTerres agricoles ü Habitat q Perspectives Environnement q Globalisation de l’économie induit concurrence entre les Etats en

Relations économiques internationales MEMOIRE Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé » Présenté par M. BOUZALGHA Karim Directeur : M. Guillaume LE FLOCH Maître de Conférences de droit public – Matière : Relations économiques de l’Union Européenne Abréviations AELE : ALEMEU: ACP: BEI : CE : CEDH : CEE : COPS : CJCE : DH : EEE : Euro-Med: FIDH : FMI : GATS : Association Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique

… … … … … .4 III- Les avantages liées à la phase d’exploitation : … … … … … … … … … … … …6 IV- Les avantages additionnels : …… … … … … … … … … … … … … … … … … 8 PARTIE II : Régime fiscal des zones franches d’exportation au Maroc : La Présentation des zones franches du Maroc : … … … … … … … … … … … … … … …10 Section I : les incitations communes aux zones franches : LES INCITATIONS FISCALES : … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 11 A- LES AUTRES INCITATIONS : … … … … … … … … … … … … … … … …

Revue de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies N°18 - 4ème trimestre 2010 Le Maroc se dote d’un dispositif approprié Confiance numérique Prix de la Compétitivité, Prix du Partenariat Université- Entreprise L’Oriental : La région ambitionne de se positionner en tant que plate-forme de développement régional Nouvelle organisation du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies : Entretien avec M. Ahmed Réda Chami EDITO Durant l’année 2010

gestion d’une entité résidant dans un autre pays. Cette opération peut consister à créer une entreprise entièrement nouvelle ou, plus généralement, à modifier le statut de propriété des entreprises existantes. Sont également définis comme des investissements directs étrangers d’autres types de transactions financières entre des entreprises apparentées, notamment le réinvestissement des bénéfices de l’entreprise ayant obtenu l’IDE, ou d’autres transferts en capital . IDE est au centre de la problématique

Contexte Général « Maroc » rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

d´exportation et cadre juridique : A- L’adaptation du concept de Consortium » au contexte marocain et les conditions de succès des consortia d´exportation au Maroc B- Les secteurs offrant des opportunités de création de consortiums d´exportation au Maroc C- La répartition régionale des consortiums au Maroc D- Problématique de la forme juridique des consortiums d’exportation au Maroc 2) Appui et soutien au développement des consortiums d’exportation au Maroc : A- Fonds d’appui

l’entreprise………………………………………5 III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6 IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7 V. En matière de modalités de financement des investissements……………7 VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7 VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8 VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8 CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement : I. Les raisons des mesures d'incitation