Le Caractère Bicéphale De L Exécutif Sous La V E République

1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Cours du

1992 - DUVERGER (M.), Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 volumes, Paris, PUF, 18è éd, 1990. - FAVOREU (L.), GAIA (P.), GHEVONTIAN (R.), MESTRE (J.L.), PFERSMANN (O.), ROUX (A.), SCOFFONI (G.), Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 7 è éd., 2004. - GELARD (P.) et MEUNIER (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Théorie

puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est le ciment qui permet aux indiv de vivre ensemble). Elle présente un caractère indivisible. Définition tjrs valable ajd. Cela entraine un certain nombre de conséquences car elle appartient à un organe unique (pas de division). Le roi détient donc tous les pvrs: le pvr de législatif, exécutif, judiciaire (juge suprême), de faire la guerre, etc. L’Etat s’incarne entièrement dans la personne du roi= monarque absolu. Droit divin:

Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution

_ d’une population, _ d’un territoire, _ d’un pouvoir effectif. a) POPULATION Règle* : pas de population = pas d’Etat. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain : imperium ( pouvoir sur les êtres) # du dominium. Quelles caractères doivent présenter une collectivité humaine ? _ une population doit être homogène, présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains

Ils sont tous des auteurs protestants dont les plus illustres sont Théodore de BÈZE et François HOTMAN. Ces auteurs vont développer la théorie de l'origine humaine de l'état (FRANCO GALLIA). A l'époque, la plupart des rois sont catholiques, et donc sous l'influence du pape. Ces auteurs, protestants, cherchent à ruiner l'influence du pape qu'ils ne considèrent pas. Afin de contester cette influence, ils admettent que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

Droits au plan international. Logiquement, tout les Etats sont égaux mais sur la scène internationale on observe que ce n’est pas le cas à cause de l’impact, l’influence que peuvent exercer certaines puissances économiques et/ou militaires  exemple des E-U et, de plus en plus, exemple de la Chine. Cas le plus récent du Tibet où il n’y a pas eu de réelle intervention : la Chine n’est pas vmt démocratique mais personne ne fait rien car elle pèse un poids très important économiquement. • En France on