Le Caractère Obligatoire De La Règle De Droit

La Règle de droit I-Questions : 1) La règle de droit entretient des rapports variés avec les autres. La règle de droit étant destinée à organiser la société et les rapports entre ses membres, il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. La règle de droit et la religion ont longtemps eut une liaison forte, ainsi dans l’ancien droit, la loi religieuse et la loi juridique ne faisant qu’un, la règle de droit s’est retrouvée influencé par la religion

Introduction au droit 1ère partie : Le cadre juridique général I) Le droit, caractères, contenu, sources a. Caractères –règle de conduite sociale -Caractère général et abstrait -règle obligatoire -sanctionnée/la contrainte Droit : ensembles des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociauxensemble de règles présentent un certain côté impératif, dans chaque société règles et institutions

| | Sujet : « Droit, morale et religion » Le Droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictés et sanctionnés qui s’imposent aux membres de la société. Le droit est donc constitué de règles de natures juridiques destinés à organiser les rapports entre les individus. Mais les individus vivant en société peuvent également être soumis à d'autres types de règles, comme celles de la morale ou de

Introduction au Droit Déf : Le Droit est un ensemble de règles dont l'application est imposée par l'autorité publique sous la menace de sanctions. La fonction essentielle du Droit est : - Organiser la société par des rapports juridiques, - Assurer la stabilité et la sécurité pour le citoyens Droit Objectif (=Droit au singulier) - Il s'applique de façon générale; - Il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique

Introduction au Droit Introduction : Le mot droit peut être appréhendé sous deux approches. En premier lieu, le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société lesquelles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. C’est l’aspect du droit que l’on nomme droit objectif qui étudie la règle de droit en elle-même, abstraction faite de son application, aux personnes qui y sont soumises. Exemple : La partie du droit qui s’occupe de la propriété

normative ». La loi se définit comme une norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique. Une norme est ce qui possède un caractère normatif, elle est donc acceptée de manière générale. L’idée de normativité évoque spécifiquement la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite – ici la loi – et vise toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source ou l’objet. Le juge constitutionnel tente par la décision citée ci-dessus à mettre un frein au phénomène d’inflation

SÉANCE 2 – LA RÈGLE DE DROIT VOCABULAIRE : Droit objectif : c’est l’ensemble des règles qui sont à la base de l’ordre juridique. C’est également, l’ensemble des institutions d’un pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant

 DROIT PRIVE : ensemble des règles qui s’applique dans les rapports entre particuliers qui est en opposition entre les rapports entre privé et de l’administration et de l’état. Ex : droit privé = clinique Droit public = hôpital Le droit privé est composé du : droit de la famille droit des personnes droit patrimonial droit de la responsabilité civile ( conditions auxquelles si on a fait une faute ) droit des successions (héritage) Le droit privé est également composé du

Droit Civil : Par Nappoléon publié en 1804 Résumé de cours. 1-La regle de droit : Notion L’homme ne peut vivre seul. Il vit en société, c’à dire au sein d’un groupement. Il faut donc que tous les membres du groupe obéissent à certaines règles de conduite ; tout groupement, toute société implique une discipline. Mais il de suffit pas d’avoir des règles de conduites. Celui qui ne respecte pas les règles s’expose à une sanction, faute de sanction, la règle de conduite risquerait de

de Jean BODIN, « la loi peut casser les coutumes et la coutume ne peut déroger à la loi ». L’expression de « source du droit ». Cette métaphore renvoie à l’existence de points d’émergence de la règle juridique qui révèleraient en même temps ce qui fonde le caractère obligatoire de celle-ci. Et l’incertitude s’introduit aussitôt dans les esprits entre ce qui révèle la règle de droit et ce qui la fonde. D’où le risque de voir proliférer, au-delà des points d’émergence, un pluralisme singulièrement étendu