Introduction au Droit
Déf : Le Droit est un ensemble de règles dont l'application est imposée par l'autorité publique sous la menace de sanctions.
La fonction essentielle du Droit est :
- Organiser la société par des rapports juridiques,
- Assurer la stabilité et la sécurité pour le citoyens
Droit Objectif (=Droit au singulier)
- Il s'applique de façon générale;
- Il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des Hommes entre eux ou avec la puissance publique, au besoin, sous la contrainte étatique.
Droit Subjectif (= Droits au pluriel)
- Il ne bénéficie qu'à une personne déterminée;
- Il correspond aux prérogatives, soit l'ensemble des pouvoirs juridiques qui appartiennent à une personne et lui permettent d'accomplir un acte protégé par la puissance publique. (ex : Droit de créance = traduire le débiteur devant la juridiction compétente pour obtenir le remboursement de la dette)
=> C'est le Droit Objectif qui reconnait à un individu ou à un groupe d'individus ces prérogatives.
NB : A ne pas confondre avec le Droit Positif qui correspond au droit en vigueur à un moment donné dans un pays donné.
Les caractères de la règle de droit
• Générale et abstraite
Elle s'applique indistinctement à toute personne se trouvant dans la situation qu'elle a voulu organiser.
• Caractère Obligatoire
La règle de Droit émane de l'état puisque c'est l'autorité publique qui élabore la règle de Droit et l'impose aux citoyens, d'où son caractère obligatoire. Le respect du caractère obligatoire de la règle de Droit est assuré par la sanction juridique.
• Sanctionnée par l'autorité publique
Elle est coercitive, c'est à dire qu'elle s'impose sous peine de sanctions prononcées par les tribunaux. Ce caractère bien particulier de la règle de Droit permet d'assurer la pérénnité du Droit mais aussi l'ordre général puisque le recours à la force assurera l'efficacité