Le Caractère évolutif Des Sources De Droit

Ouverture d’un débouché nouveau * Vers les pays asiatiques (sources de compétitivité, de profit…) * Ouverture vers une clientèle de masse, de marché qui était initialement pour une catégorie spécifique. Ex : Web Avant : pour les militaires & scientifiques. Né en 1969 Les téléphones portables Avant, que pour les professionnels GPS devenu un instrument de masse, avant, utilisation militaire. 5. La conquête d’une nouvelle source de matière première Innovation au niveau des matériaux

COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet

guerre mondiale. Différents modèles de prise en charge des risques sociaux ont dont été établis faisant intervenir l’Etat et divers acteurs provenant de multiples horizons dans le but de soulager les détresses et faisant ainsi de l’assistance un droit humain fondamental. Parmi les actions mises en place figure l’aide humanitaire, notion que l’on peut faire remonter aux années 1830 où on parlait déjà d’esprit humanitaire. L’aide humanitaire peut être définie comme une forme de solidarité ou de charité

PARTIE 2 Droit des obligations Intro: Du point de vue juridique, l'obligation est encore susceptible de plusieur acceptations. Ainsi, la loi oblige les personnes à adopter certain comportements sans pour autant que naisse un rapport de droit avec d'autre personne. L'obligation se comprend plus strictement comme un rapport juridique entre 2 personnes. Ces obligations là sont au coeur des relations juridiques entre les individus et le droit des obligations= corp des regles qui régissent les obligations

Principales applications : -atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel -atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment

ACTA UNIVERSITATIS DANUBIUS. JURIDICA Nr. 1/2008 LE RÔLE DE LA JURISPRUDENCE (CEJ) DANS LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT COMMUNAUTAIRE Prof. d’Université Vasilica NEGRUŢ Université «Danubius» - Galati Rezumat: Curtea Europeană de Justiţie – ca şi Tribunalul de Primă Instanţă şi, recent, Tribunalul Funcţiei Publice – împreună cu instanţele naţionale ale statelor membre constituie puterea judecătorească în cadrul Uniunii Europene. Sarcina acestei instituţii constă în aplicarea şi interpretarea

conditions climatiques, géophysiques mais surtout sociaux économiques et culturelles. Au fait, nos sociétés sont de plus en plus urbaines et la ville est considérée comme un phénomène social majeur, qui détermine des modes de vie spécifiques et évolutifs considérés comme étant l’expression d’un fait de civilisation. De nos jours, nous vivons un réel problème socio économique qui est la densité urbaine qui génère un sentiment d’entassement et d’étouffement ressenti dans un contexte urbain. La catégorie

UNITÉ U3 : ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES UNITÉ U3.1 : DROIT et ÉCONOMIE PARTIE JURIDIQUE I. INDICATIONS GÉNÉRALES L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise un triple objectif : Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu, que comme élément d’une

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2)

© SQLI GROUP – 2012 2 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 3 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 4 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE SUISSE SOURCE: OFS © SQLI GROUP – 2012 5 INTRODUCTION + CHIFFRES CLÉS / E-COMMERCE FRANCE & EUROPE SOURCE: FEVAD AVEC IFM*, KANTAR WORLDPANEL*, GFK**, PRECEPTA***, CONSEIL NATIONAL DU TOURISME****