Le Caractère évolutif Des Sources De Droit

.................... 7 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. .................................................................................................. 8 B) Les sources internationales ou externes. ...................................

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. 6 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination

alors d’un ensemble plus cohérent qu’une compilation à partir de la « toile ». Cette cohérence existe également par rapport aux documents du manuel. Les ressources proposées sont de divers ordres : • des vidéos issues des médias, documents à caractère scientifique ou sociétal, • des vidéos en macroscopie ou microscopie pour observer ou compléter une manipulation, • des modélisations dynamiques de molécules en trois dimensions, • des diaporamas pour faciliter l’expérimentation ou servir de

contrainte dans son rapport avec les autres agents économiques : sa contrainte s’exerce conformément à des règles établies, c’est-à-dire de manière légale ou légitime. - L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir (il a l’exclusivité du droit d’exercer la contrainte). - L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société, c’est-à-dire de faire en sorte que les conflits d’intérêts entre les individus soient résolus pacifiquement. B- Les origines de l’Etat

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les

FICHES OUTILS RESSOURCES HUMAINES » » Mode d’accès et évolution Compétences requises À travers cette description de poste, on peut également spécifier les conditions spécifiques de travail. La description de fonction est un document : » Écrit » Évolutif : le contenu n’est pas figé et nécessite des aménagements et doit être considéré dans une perspective dynamique La description de fonction présente le poste tel qu’il doit être et cette description a une double nécessité : » D’une part, elle permet

c’est a cette condition que les règles qui s’appliquent à la vie en société seront considérés comme nécessaires et justifiés et qu’elles seront respectés de manière volontaire par la plupart de ceux a qui elles s’appliquent » weber identifie trois sources d e légitimité du pouvoir politique Tout d’abord la légitimité traditionnelle : ceux qui détiennent le pouvoir politique peuvent se référer a une tradition solidement établie. Le pouvoir se transmet au sein de leur groupes ethniques. Il s e transmet

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se