Le Caractère évolutif Des Sources De Droit

informatique pour résoudre un problème donné. Le système est évolutif et il est facile d’ajouter de nouvelles commandes. Toutefois, avant d’écrire une commande, il faut vérifier qu’il n’existe pas quelqu’un ayant déjà effectué ce travail par une recherche sur le système ou sur le Web. Une commande Linux est toujours composée de la même façon : nom_commande {[}options{]} liste_de_paramètres Les options sont généralement composées du signe ‘-‘ et d’un caractère ou d’un mot. Elles modifient, ou précisent, le fonctionnement

La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au sens

10/11/10 Chapitre 4 : Les sources jurisprudentielles Le droit administratif est d’origine jurisprudentiel. Ce qui peut paraitre étonnant lorsque l’on sait que l’article 5 du code civil interdit aux juges de prendre des arrêts de règlements cad des arrêts qui posent une règle de droit obligatoire pour l’avenir. D’un autre côté, l’article 4 de ce même code civil prohibe (ou interdit) le déni de justice cad qu’il interdit aux juges de se retrancher derrière le silence de la loi pour refuse de juger

INTRODUCTION AU DROIT Jean-Emmanuel Ray Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) INTRODUCTION GENERALE I / Présentation du phénomène juridique Ubi societas , ibi jus (Organisation / Valeurs) Règles de vie en société et règles juridiques A/ Ce qu'est le Droit A1/ Définition (Conciliation / Substitution) A2/ Caractères spécifiques a: Règle de conduite sociale b: Générale et impersonnelle c: Contrainte (le cas échéant) par l'autorité publique B/ Ce qu'il doit être B1/ Le Ciel : Droit , justice

A1.Tenir compte du caractère évolutif des TIC 1. Les TIC : Définitions et obsolescences a) Définitions : les Technologies de l'Information et de la Communication On parle des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) et de NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) qui regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'internet et des télécommunications. b) L'information

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Tenir compte du caractère évolutif des TIC B. Les normes ouvertes et communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 C. Les formats fermés et propriétaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 D. Entre

la ligne directrice fixée par la Constitution. Le Conseil Constitutionnel dit :  « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » afin d’éviter des injustices politiques dues à une majorité criante. Sources : Dictionnaire Constitutionnel d’Olivier DUHAMEL et Yves MENY, Larousse 2009 Problématique  : -Mise en exergue de l’évolution temporelle de la notion de constitution et de constitutionnalisme -Définition de la place de la Constitution

QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de « juridicité

Droit constitutionnel Qu’est ce que le droit constitutionnel ? * Quel droit ? * Quel intérêt ? * Quelle place ? I) Quel droit ? On peut représenter le droit comme un arbre avec plusieurs branches. Le droit constitutionnel n’est pas tout le droit, il représente « une branche du droit ». L’ensemble des règles juridiques s’imposant aux membres d’une société Droit La science qui a pour objet l’étude des règles précitées Dans le premier cas, chaque branche = sous ensemble

échange et communication à distance ;  production en situation de travail collaboratif ;  positionnement face aux problèmes et enjeux de l'utilisation des TIC : droits et devoirs,  aspects   juridiques, déontologiques et éthiques... Présentation du C2I niveau 1 Le référentiel de compétence : Aptitudes générales et transversales A1 ‐ Tenir compte du caractère évolutif des TIC p A2 ‐ Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie Savoir‐faire pratiques  B1 ‐ S’approprier son environnement de travail