Le Champ Dapplication De La Regle De Droit

CHAPITRE 1 REGLE GNRALES ET ABSTRAITES Plan 1. La loi au sens large Dfinition Les rgles coutumires Les principes gnraux La jurisprudence 2. Sources obligatoires et facultative Dfinition Les rgles constitutionnelles Dfinition Les auteurs de la constitution La constitution originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des

Droit privé Introduction : Le droit peut se définir comme une science de l’organisation de la vie sociale. Pourquoi faut-il organiser celle ci ? Si chacun pouvait adopter le comportement qu’il veut--->condition chaotique et dangereuse car chacun définie ses intérêts. Il faut donc dire que l'homme habite en société---> donc organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de

 DROIT INTERNATIONAL PRIVE 24-09-2013 CEDH N Introduction : Le droit international privé est une matière réputé difficile , batifole disait que c'était un droit savant , une exigence de rigueur dans le raisonnement s'impose . C'est un droit également ludique : champ d'extraneité : mariage , problèmes de successions entre étrangers . La difficuté réside dans cette complexité qui se traduit par la méthode conflictuelle . Contentieux soumis

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)

l’acheteur le(s) Bon(s) de Valeur commandé(s) par e-mail sous format pdf ; - l’acheteur doit alors imprimer le Bon de Valeur et peut obtenir, en échange de celui-ci, le service ou bien acheté auprès de Partenaire concerné. 5. Droit de rétractation 5.1 Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, c’est-à-dire

et ds charges fiscales sur ls heures supplementaire aussi bien pr ls employeurs que pr ls salariés. Ce slogan na pu se comprendre qu'en integrant le droit de la securité sociale et le droit du travail. C: un lien de suboordination Cest ce lien qui constitue le critere du contrat de travail, cest aussi ce lien qui est au fondement mm du droit du travail. Au début du 19eme, a surgit une discussion doctrinale sur le pt de savoir qu est ce qui permettait de reconnaître un tavailleur, la qualité

diverses raisons pour vouloir mettre fin à un contrat de travail : employé sous-performant, restructuration de l’organisation, économiser de l’argent, remplacer l’employé par un autre, etc. Cependant, le gestionnaire doit s’assurer de faire ceci dans «la règle de l’art», c’est-à-dire respecter les nombreuses règles encadrant cette pratique, sous peine poursuites judiciaires qui peuvent être assez coûteuse. Ainsi, l’objectif de ce texte est de clarifier la juridiction entourant la pratique d’une terminaison

Introduction : L’étude du droit pénal comprend deux types de règles, des règles procédurales ou formelles qui organisent la poursuite des délinquants , les actes d’instruction et d’investigation les concernant, leur renvoi devant la justice et prononciation de jugement a leur égard ET des règles objectives relatives à l’objet et au fond de ce droit et qui se divisent en règles générales relatives aux éléments de l’infraction ainsi qu’aux dispositions générales de la peine, de sn application ..

1Droit privé 2011 Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en sté. Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui régissent les personnes privées, c’est par opposition en qq sorte au droit public. Le droit public concerne l’état, les administrations et les rapports entre ces adm et les particuliers. Dans ce droit privé il y a essentiellement le droit civil. Ce droit civil s’est developpé avant les autres droits et donc enfaite les concepts du droit civil se retrouvent

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet