Le Chef Du Gouvernement En France Depuis 1875

Défense nationale. Gouvernement de « Défense nationale ». Idée de Gambetta qu’une France républicaine serait invincible, comme en 1793-94. Thiers ne fait pas partie du gouv, mais grande popularités, « libertés nécessaires », à contre-courant de la vague de chauvinisme à l’été, il fait tournée diplomatique dans les capitales neutres. Difficultés militaires s’aggravent, 27 octobre = capitulation de l’armée de Metz, la seule organisée, principale place-forte de l’Est. Gouvernement provisoire ne veut

révision est en principe différent de celui qui l'adopte afin d'éviter la confusion des pouvoirs. C'est souvent le parlement ou une assemblée ad hoc. Limites de la révision: interdiction temporelle en temps de guerre ou d'intérim présidentiel, le gouvernement doit rester républicain (limite de fond et non de forme ici) La supériorité de la consti L'ensemble des actes juridiques qui sont inférieures à la consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect

aujourd’hui sous la Ve République, quel régime est mis en place par la Constitution ? Pour cela, nous verrons que la France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France, un régime présidentiel devenu parlementaire Caractérisé par le monisme de l’exécutif et par l’absence de moyens

la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II). I. Enracinement du régime républicain A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la France aura connu depuis 1789. Elle fut proclamée en 1870 en tant que gouvernement provisoire, confirmée en 1875 avec l'amendement Wallon, mais elle s'installera définitivement après la dissolution

gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis en assemblée nationale". Le texte passe à une voix de majorité, pourtant c'est ce texte anodin qui fonde la république en droit parce qu'un monarque n'est pas élu. Dès l'instant où il est décidé que le chef de l'Etat sera élu

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale) car c'est encore la guerre. Il y a organisation d'élection, qui ont étaient

1-La naissance du Régime de la cinquième République Chapitre1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 03octobre1791, et depuis cette date, la France a connu 17 Constitutions.Pendant cette période, on a eu des Monarchies, des Empires(1799-1814;1851-1870), également des Républiques(la 1ère:1791;la 2ème:1848-1851;la 3ème:blm de datation 1875-1940;la4ème:1946-1958;) le Régime de Vichy (une dictature). A partir du 19ème siècle, les constitutionnalistes

français du 19ème et du 20ème siècle, que furent décrites les institutions de la IIIème République, cette dernière ayant été proclamée à la suite de la chute du Second Empire en septembre 1870 . C'est donc la république qui sera la forme de gouvernement choisie en France durant cette période et ce régime politique va alors connaître diverses transformations qui seront notamment considérables entre 1870 et 1880. Quelle a été l'évolution de ce régime durant les dix premières années de sa mise en place

équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession