Le Choix du Président

Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral. Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question

 judiciaires, surtout en affaires pénales. Par la suite les affaires civiles et commerciales, et petiteà petit, ils ont empiété sur les compétences du juge (Cadi). Mais ce pouvoir n’étais pas exclusif dans la mesure où les justiciables avaient le choix d’aller devant le cadi. Le plus souvent les justiciables préféraient aller devant le caïd car les procédures étaient plus expéditives quecelles du chraâ qui étaient formalistes. Aussi le caïd était représentant et teneur de la forcepublic (jugement

demandeur et civil pour le défendeur, le litige ressort de la compétence exclusive du tribunal civil. En revanche, si l'acte mixte est civil du côté du demandeur et commercial du côté du défendeur, le demandeur dispose d'une option et peut saisir, à son choix, le tribunal civil ou le tribunal de commerce. Par ailleurs, le tribunal de commerce est incompétent au profit de la juridiction civile pour connaître le litige dans son intégralité, alors même que la demande comprend des chefs civils et commerciaux

« Je suis venu vous demander de faire le bon choix pour la France. […]Certains ont voulu dénier au président de la République le droit de s’exprimer. Curieuse république que celle qui serait présidée par un muet. […]Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas un chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent au sort de la France. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c’est la France. […] » Prononcé lors du discours de Verdun sur le Doubs

cela va mettre du temps à se mettre en place. Paragraphe 1 : Le choix d'un nouveau régime Le gouvernement provisoire de la République Française préfère donner la possibilité de choix aux Français avec des consultations notamment le 21 octobre 1945. A) Les consultations du 21 octobre 1945 Les Français et les Françaises vont être consultés le 21 octobre 1945 cette consultation a un double objet : la réponse au choix des institutions l'élection de l'assemblée Le référendum Dans

historiques de la France et aux intérêts nationaux », a déclaré le Président François Mitterrand dans un entretien télévisé du 14 juillet 1986, à propos de son refus de signer trois ordonnances prises en conseil des ministres Cet article paru dans le journal Le Monde le 18 avril 1986, intitulé « M. Mitterrand peut refuser de signer », a été écrit par Jacques Robert, professeur de droit public à l'université Paris II. Né en 1928, il fut vice-président de la Commission pour la démocratie par le droit au Conseil

EN SCENE DU POUVOIR I- Nicolas Sarkozy : un portrait officiel qui a fait débat. 1* Repérez sur la photo officielle du président N. Sarkozy les différents attributs politiques liés à sa fonction. Sur la photo officielle du président Nicolas Sarkozy, les drapeaux de la France et de l’Europe sont mis en valeurs, même pratiquement plus que le président : le drapeau Français est une marque de patriotisme et un aspect nationaliste (certainement encore dans la lignée de sa campagne présidentielle)

personnalités qui ont marqués toutes ces années en passant par sept présidents Américains, Martin Luther King et bien sur , Cecil Gaines , notre majordome. Nous allons voir en quoi le fait de raconter l'histoire des noirs des États-Unis, au travers le l'histoire de ce majordome et de ses proches est plus efficace du point de vue argumentatif. Dans un premier temps, nous évoquerons la vie de Cecil Gaines, ses relations avec les sept présidents à la Maison Blanche puis les rapports qu'il entretient avec sa

conformément à la Constitution américaine, nommés à vie par le Président des Etats-Unis avec l’approbation du Sénat. Les juges fédéraux sont donc inamovibles et les nominations ne se font qu’après un décès, un départ à la retraite ou lorsque de nouveaux postes sont créés. C’est pourquoi la très forte politisation du choix des juges fédéraux entraine la très forte politisation du choix par les juges du moment de prendre leur retraite (choix du Président qui nommera leur successeur). Ces juges ne peuvent

générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après coup tout simplement parce que depuis que les êtres humains vivent en société ils ont fait le choix de l’organiser, ce qui suppose qu’il y ait un ou des chefs. L’idée de cette Etat apparaît à la fin du 18e et c’est juridicisé car il a un texte fondateur souvent appelé C. 
 La théorie d’Etat nation n’est pas un terme juridique: il est à la fois