Le Choix du Président

constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est la répartition des compétences entre les plus

11 de la Constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sur trois domaines sans passer par la décision du Parlement. L’article 11, introduit l’une des nouveautés de la Vème République à savoir la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Un référendum est une consultation populaire à l'initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la Constitution. Il permet d'obtenir un aval de la population

d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix technologiques d'avenir, comme à l'utilisation rationnelle de l'énergie… »(article 1 de la loi relative aux service public d’électricité) Le service public de l’électricité comme tout secteur concurrentiel originellement géré par l’Etat et des entreprises

Ministre et la majorité parlementaire Aujourd’hui, étude du gouvernement et de ses rapports avec la majorité parlementaire. Titre III de la Constitution : article 20, 21, 22 et 23. On remarque de suite la différence avec le titre consacré au Président : titre II qui comportait 14 articles. On va articuler la réflexion autour du commentaire de texte. Correction commentaire de texte : Article 20 alinéa 1er de la Constitution « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation »

Commentaire de texte Allocution du Général de Gaulle, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 « La clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république désigné par la raison et le sentiment des français pour être chef de l’Etat et le guide de la France », le Général de Gaulle a prononcé ces paroles le 20 septembre 1962. C’est également le Général de Gaulle, figure emblématique de la Vème République et grand homme politique Français, qui a prononcer

renaissance. I. Vers une stabilisation politique : A) Pour en finir avec la guerre, épurer et punir : La « deuxième sortie » de la guerre est très difficile, surtout après en être une première fois sortie lors de l’armistice du 22 juin 1940 (choix du gouvernement de Pétain, après avoir pris le pouvoir le 16-17 juin) après 6 semaines de combat où l’Armée français a volé en éclat. Mais aussi d’autres traumatismes : Lors de la première sortie de la guerre, certains estiment que c’est inconcevable

divisé en trois branches : | |[pic]législative avec le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat | |[pic]exécutive représentée par le Président | |[pic]judiciaire avec les cours fédérales | |Sur le principe de la séparation des pouvoirs

examinée au bout d’un certain délai, le président de la république est obligé d’organiser un référendum. S’il est actif, on ne pourra pas déposer une seconde proposition sur le même objet avant l’expiration d’un délai de deux ans. Le vote populaire de la loi  C’est encore le mécanisme de l’art 11 en France. Le gouvernement prépare un projet de loi et à propos de ce projet de loi le gouvernement ou bien les deux assemblées du parlement conjointement demandent au président un référendum. Le vote autorisé par

(pas) respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine familial (mais plus de liberté) - responsabilité limitée (société) 3/ Choix sur les régimes sociaux et

nouvelle crise de congestion du port. Cette société commerciale se situe dans le secteur d’activité consistant à l’Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions avec l’ANP (Agence Nationale des Ports). Marsa Maroc a pour  Président du Directoire  Mr Mohammed ABDELJALI 2. Principes et modalités des appels d’offres: L'appel d'offres ouvert ou restreint obéit aux principes suivants : a) Un appel à la concurrence b) L'ouverture des plis en séance publique c) L'examen