Le Chèque Au Droit Commercial

LE CHEQUE Définition : Moyen de paiement par lequel le tireur (le titulaire du compte) donne l’ordre à sa banque que l’on appel le tiré de payer une somme d’argent à un bénéficiaire. C’est un moyen de paiement à vue. Le chèque fait intervenir 3 personnes : · Le tireur, celui qui établit le chèque. Il doit être capable. · Le tiré, celui qui détient les fonds et paye. En générale c’est la banque. · Le bénéficiaire, celui qui reçoit le paiement 1) L’émission du chèque Un chèque peut

effectuer une déclaration de traitement auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés. ➢ 2ème principe : réglementation sur la collecte, l'enregistrement et la conservation des informations nominatives. ➢ 3ème principe : droit d'accès et de rectification. C. Les progiciels de gestion intégrés (PGI) ou ERP (Entreprise Ressource Planing) ➢ Un progiciel est un ensemble de logiciels standards qui peuvent être utilisés par des entreprises différentes grâce à des

maison. Lucas Pacioli, moine franciscain a écrit le 1er ouvrage de compta. G . en partie double au XVème siècle. Puis d’une comptabilité de négoss on est passé à la compta. Industriel qui elle a évolué en compta. Financière. Les sources du droit comptable : Les textes fondamentaux sont réunis dans le code comptable. Elles sont diverses et dans l’ordre hiérarchique international avec les traités internationales, normes européennes ( directive) national ( décret et arrêté). Ive directive

Prestations Familiales » ou CPF • En septembre 1962, un changement de régime juridique (en application de l’ordonnance n° 62 – 078 du 29- 09- 62) est appliqué. De ce fait, la CPF est devenue un Etablissement Publique à Caractère Industriel et Commercial ou EPIC et est dénommé « Caisse National des Allocations Familiales et Accident de Travail » (CNAFAT), se chargeant en plus des accidents de travail et des maladies professionnelles. • En 1969, suivant la loi n° 68-023 du 17 décembre 1968

| |Business |Entreprise commerciale | |Entreprise/concern |IDEM | |Business trade name |Raison commerciale /le nom commercial | |To carry on business

l’entreprise Conclusion Bibliographie Avant-propos Le stage d’immersion en entreprise a pour objectif de nous familiariser avec les techniques de gestion et de nous initier à l’approche fonctionnelle de l’entreprise tant sur les plans commerciaux et financiers que sur le plan humain. Le choix d’effectuer mon stage dans une banque, et spécialement à Attijariwafa, a été motivé par plusieurs raisons. D’abord, l’activité de la banque est un point de convergence de toutes les activités

1-l’opération de la caisse * Chapitre2-traitement des valeurs chèque et effet : * Chapitre 3-travaux de fin de journée Troisième partie : les principaux produit de l’agence * Chapitre1-les ouvertures de comptes * Chapitre2- les packages * Chapitre3- les crédits Quatrième partie :Les tâches réalisée

SOJAN@GMAIL.COM Site : WWW.SOJAN.MA C.A : moins de 0,15 Million de euro Nombre des salaries : 3 à 5 salaries - Mr Kacimi Mohamed : Directeur - Mlle Sanhaji Rajaa : Comptable - Mr Chakiri Adil : Magasinier - Mr Badri Anouar : Agent Commercial - Mr Jihad Ali : Agent Commercial Travail à faire : Avant de saisir les données comptables en annexe, il est nécessaire de : 1- installer le logiciel SAARI COMPTABILITE 2- créer le dossier comptable de la société : 2-1) créer le dossier d entreprise SOJAN SERVICES

Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formées et accompagnées tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : MLLE. GHASSIB KHADIJA : Chef d’Agence MLLE. MAKHLOUK KAWTAR : Agent commercial M. RABIH HASSAN : Chef de caisse. M. ETTOULATI ANOUAR : Agent de sécurité Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. BANQUE POPULAIRE AGNECE ENNASSIM EL JADIDA Page 2 INTRODUCTION PAGE : 4 CHAPITRE

Maison Fonchau sur Internet, ils ont passé cette commande, pour un montant de 1.500 euros, par téléphone en la confirmant par un Fax envoyé le 12 novembre. La commande a été suivie de l’envoi d’un chèque d’acompte d’un montant 500 euros, daté du 13 novembre. Monsieur Duroc affirme qu’il avait accompagné le chèque de l’exemplaire de la commande précédemment faxée sur lequel il avait apposé la mention manuscrite : « acompte ». Il en a conservé une photocopie. Il avait été convenu par téléphone que le solde