Le Chèque Au Droit Commercial

l’émission du chèque document 8 : arrêt 11 février 2003 sur les chèques de banque Chèque tiré sur les livres de la banque, la banque est le tireur, le chèque est tiré sur le compte de la banque directement, la banque est rarement défaillante donc garantie pour le porteur, confiance dans le titre Chèque certifié = la banque constate à un jour déterminé ( ??) que la provision est sur le compte Dans l’arrêt, le chèque a été falsifié : obligation de sécurité sur l’émission des chèques de banque,

TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance ordinaire) Portant l’indication

d’orienter mes recherches vers cette entreprise. Or j’avais récemment appris l’existence d’un de ses centres d’affaires situé à la Défense qui avait pour activité principal, la gestion d’un portefeuille de grande entreprise aussi bien sous l’aspect commercial que risques. Dans ce rapport je vais vous décrire les principales taches que j’ai exécuté au sein de la cellule administrative du crédit puis celles relatives au poste d’analyste risques. Mais avant tout chose je vais commencer par vous

les pratiques commerciales M. et Mme Guenièvre ont commandé une cuisine intégrée à la société Belcuisines lors d’une foire le 13 février en laissant un acompte de 2000€. Dès le lendemain, ils ont envoyé un courrier à la société pour demander l’annulation de la vente et la restitution de l’acompte versé. (I) Parallèlement Mme Guenièvre a pris contact avec la société Blantissu qui a envoyé un vendeur à son domicile. Elle a fait l’acquisition d’un set de serviettes et remis un chèque de 100€ au vendeur

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Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit (IPC) est marqué par l'évolution financières et celle des techniques informatiques qui facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit

compte…………………………………………………..12 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes Section 3 : Les moyens de paiement…………………………………………………14 2.1. Les chèques 2.2. Les effets 2.3. Les Mises à Disposition 2.4. WesternUnion 2.5. MoneyGram CHAPITRE 3 : Produits & Services………………………………………………….15 3.1. Le compte bancaire 3.2. Les produits monétiques 3.3. Les packs 3.4. Les produits d'épargne 3.5. Les

celle potentielle. La trésorerie comme encaisse : Comme son appellation l’indique, la trésorerie vue de cet angle, elle est composée des liquidités disponibles en caisse et des comptes à vue à savoir : les comptes chèques, comptes courant et de valeurs à l’encaissement (cheque à l’encaissement, effet …). Toutefois la limite de cette approche qu’on retrouve sur le plan comptable général, est un peu restrictive, car il existe d’autres placements parfaitement liquides qui sont exclues de cette

compte Dépôt et retrait d’espèces au guichet Retrait d’espèce dans nos DAB/GAB Retrait d’espèce dans autres DAB/GAB Remise de chèque Envoi d’un chéquier (pli simple) Envoi d’un chéquier (pli recommandé) Dates de valeur : - versements et retraits d’espèces au guichet - retrait d’espèces par carte - paiement par chèque - remise de chèque tiré sur notre établissement - remise de chèque tiré sur un autre établissement Virement compte à compte (occasionnel ou permanent) Virement extérieur - occasionnel - permanent

personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : * MR ABDLOUHAB EL MAALFI : chef d’agence MY KAMEL * Mme NAIMA AIT EL HAJ : agent commercial (responsable administrative) * Mlle MAJDOULINE BENNANI : charge des produits * Mlle KHANSAE MELLOUK : caissière J’exprime ensuite ma gratitude au directeur de l’ENCG de Fès, ainsi que mon encadrant Mr Hmioui