Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

universel > c'est une unité, une eantité que l'on retrouve dans ttes les sociétés malgré des formes différentes selon les civilisations, les époques, les pays... > On a une pluralité de modèles familiaux Pas de def de la famille dans le code civil. Famille : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui peuvent être de natures différentes, liens de sang, d'alliance.. 2 visions : * au sens large > la famille ce serait les ascendants, les parents, les descendants, les collatéraux

1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792

écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ

Droit Civil – Semestre 2 Introduction : Carbonnier : La famille est un agrégat de personnes. Origine du mot famille : Ce mot vient du latin familia, qui désigne l’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un maître. Ce terme a aussi servi, plus tard, à désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit. Elle reflétait alors l’idée de cohabitation. Un glissement s’est finalement opéré pour désigner la cause de cette cohabitation : les liens unissant ces cohabitant. Les liens

reconnue par le droit objectif à une personne déterminée. = droit subjectif (opp. Droit objectif.) En anglais 2 mots: law (lois dans leur pays Droit objectif) / rights: (droit subjectif) Allemand: Das Gesetz / die Rechte article 1382 du code civil: « toute personne qui par sa faute a causé à autrui un dommage, est tenu de le réparer » = droit objectif. Si X cause un dommage à Y, X auteur dommage, Y victime. Y peut invoquer article 1382. (lui confie une prérogative individuelle. C'est

régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution française : la crise de la monarchie  A : La crise des finances royales  B : L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale  Chapitre 2 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire

naturel, droit préexistant accessible par la raison valable en tout temps et tout lieu. Platon, Aristote, Saint-Augustin. Exemple : Respect dû à la parole donnée. Initialement, le droit naturel est celui voulu par Dieu mais au XVIIème siècle, une rupture a lieu avec GROTTIUS qui pour lui, le droit naturel vient de l'homme et non pas de Dieu. Hypothèse ETIAM SI. Les doctrines positivistes S'agissant du droit positif, seul importe le droit existant dans la société. Par exemple, les lois écrites

la limitation aux cinq ans de l’enfant de la durée du versement de l’allocation au premier enfant, ainsi que la création de majorations pour les familles dont la femme n’a pas d’activité professionnelle. 29 juillet 1939 Un décret-loi institue le Code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations

règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ