Le Code Civil De 1804 Et La Révolution Rupture Ou Continuité

et une autorité : pater familias.   Existent des formalités du mariage pour permettre à l'Etat de connaître les nouvelles familles et pour donner à l'enfant un statut d'enfant légitime. Cela est important (acte d'état civil) car dévalorise le mariage religieux, le mariage civil doit toujours avoir lieu avant celui-ci, sinon nullité absolue du mariage. Cette création publique correspond à une évolution lourde de la société française, avant système de la féodalité, puis système royal essaye de transformer

pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte) que ceux qui avaient pris le pouvoir au début de la Révolution. La Législative se vide de ses députés, un certain nombre mettent fin à leur carrière politique et les autres sont rentrés préparer les élections municipales. Le roi est enfermé au Temple, il ne reste plus que ses ministres qui sont majoritairement

réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB

moderne, Révolution et Empire. Cette période, c'est une période extrêmement troublée et extrêmement riche. On va assister dans un 1er temps à une sorte de triomphe, le point d'acmé, en l'occurrence la monarchie absolue. C'est un modèle qui va se fissurer très vite et va finir par exploser. L'un de nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas ibis jus » la ou il y a une societe

DROIT DE LA FAMILLE Mme ANTONINI-COCHIN - Code civil, 2009. - Dominique Fenouillet, Dalloz, Cour de droit de la famille (2007) - Patrick Courbe, Droit de la famille, septembre 2009 - Corine Renault Brahlsky, L’essentiel du droit de la famille, Gallino (VIIème édition) - Courtin / Antonini-Cochi, L'essentiel de la jurisprudence civile(civique) INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation

L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française, et en réalité

* le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte) A) 1789-1875 1) L’Ancien Régime & la Constitution Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer) Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation

fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue Du grand siècle au siècle des lumières Chapitre I : Puissance et stabilité (fin du 17eme siècle) Fait référence au pouvoir royal, monarque, avec son administration centralisée. On a une apparente