Le Comportement De La Victime

(manifestation physique du fait générateur), moral et légal. Matériel : Faute par action ou omission/abstention. Légal : violation d’une règle, illicéité (manquement ou violation d’une obligation ou d’un devoir). Exception : il existe des comportements qui ont l’apparence d’une faute mais qui ne sont pas sanctionnés (fait justificatif : état de nécessité, état d’urgence…) Moral : abandon de l’imputabilité de l’acte qui repose sur le discernement, on peut être jugé en faute

Développement de l’empathie : comportement pro et anti sociaux I. Introduction : définitions / motivations / objectifs Empathie : capacité à comprendre et à partager l’expérience émotionnelle de l’autre. L’empathie est à la base des comportements pro-sociaux. Ex : assistance (aider quelqu’un), résolution de conflit, maintien des liens dans un groupe. Altruisme (pro-sociaux) : comportement en vu d’aider quelqu’un d’autre sans bénéfice direct et apparent pour la personne qui l’émet.

la réunion de deux éléments constitutifs : -Un élément objectif, matériel. -Un élément subjectif. A) L'élément matériel de la faute. La faute va supposer un élément matériellement constatable : une erreur de conduite, une défaillance, le comportement illicite. Toutes peuvent prendre dans la pratique une forme très variées. En réalité il va s'agir d'une : -Violation d'une disposition législative : non respect de la loi. -Violation d'une disposition réglementaire : non respect du code de

l'homme de la rue, toute atteinte à la propriété est un vol. Pour le juriste, le vol se définit de manière beaucoup plus précise, pour lui, c'est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 de Code Pénal). Cette formule évoque un comportement brutal consistant à s'emparer d'une chose contre la volonté de son propriétaire. De cette approche classique, on déduit la condition préalable de l'infraction, cela suppose l'existance d'une chose appartenant à autrui, mais aussi ses éléments constitutifs

Hypothèses : L’environnement familial du jeune détermine son comportement scolaire (social à l’école) Les apprentissages ultérieurs du jeune déterminent son aptitude à sociabiliser ( vivre en communauté) Encyclopédie sur la mort : http://agora.qc.ca/thematiques/mort/dossiers/intimidation Intimidation ------------------------------------------------- Top of Form Appelé en anglais bullying, ce nouveau phénomène de groupe a gagné les cours de récréation des écoles primaires et secondaires. En

d’appel et donnez les arguments qui la justifient. 4) Formulez le problème de droit posé à la Cour de cassation. 5) Énoncez la décision prise par la Cour de cassation et les arguments qui la motivent. 6) Quel est l’intérêt de cette décision pour la victime ? 7) Expliquez le rôle de l’assureur dans cette affaire et expliquez le développement des assurances aujourd’hui. ANNEXE 1 : ARRÊT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION 18 MAI 2000 Sur le moyen unique : Vu l’article 1382 du

relevait de la même idée. Progressivement on passe, de la vengeance privée à ce que l'on appelait la composition. La composition était une compensation pécuniaire. La victime ne frappe plus le coupable, elle obtient une somme d'argent à titre de compensation. La seule préoccupation dans les deux cas, était la satisfaction de la victime peu importe la nature de l'acte reproché à l'auteur du dommage. Il faudra attendre le droit romain pour commencer à s'intéresser à la nature de l'acte reproché à l'auteur

associée à l’utilisation de matériels nécessitant une connaissance technique préalable. L’équipier secouriste doit donc être capable de s’intégrer au sein d’une équipe de secours, pour prendre en charge, sur les plans technique et humain, une victime d’un accident ou d’une détresse vitale, afin de la mettre dans les meilleures conditions possibles pour une éventuelle prise en charge médicale ultérieure. A ce titre, il doit aussi savoir dialoguer avec les équipes médicales qui seront appelées

Commentaire d’arrêt : cass, 2e civ, 23 septembre 2004 La victime souhaitant engager la responsabilité délictuelle de l’auteur du dommage devra prouver trois conditions nécessaires et cumulatives : la faute de l’auteur du dommage, le préjudice subi, et le lien de causalité entre ces deux éléments. Quel que soit l’acte à l’origine du dommage il existe certaines circonstances qui peuvent enlever à cet acte son caractère fautif : on parle de causes d’exonération. En l’espèce, l’arrêt de la 2e Chambre

par la loi de réparer un préjudice/dommage Puisque la responsabilité civile vise à réparer un dommage, elle se démarque de la responsabilité pénale. Ces deux responsabilités n’ont pas la même finalité. La pénale à pour fonction de réprimer des comportements asociaux appelé infractions qui sont définis dans le code pénal. Celui qui ne se conforme pas au modèle imposé par le droit pénal encours une sanction (pénale) : peine d’amende, peine d’emprisonnement, TIG. 1. Les différences : La responsabilité