Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

agrégat d'individus. Question de l'État et de la souveraineté avec la question de la forme du régime. Cette question de forme du régime n'est pas tranchée tout de suite. (il faut attendre les lois constitutionnelles de 1875, la pratique, la crise du 16 mai, émergence des droites anti-constitutionnelles) Idée que l'État est l'instigateur du social, qu'il produit de la cohésion. La providence: le roi était le père de ses sujets. Idée que l'État soit assurer la subsistance de ses sujets. Évolution

d’invention et de créativité extraordinaire. Jusqu’en 1904 la France est le premier producteur de voiture. La France rayonne grâce à Paris, ville monde et cosmopolite. I. Des institutions stabilisées et renforcées 1. Une république de compromis Troisième république 1870-1940. La République a été proclamée le 4 septembre 1870 après une défaite contre l’Allemagne. La paix est signée en 1871 (perte de l’Alsace et de la Lorraine, indemnités de guerre). Caractère improvisé de la naissance

même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, "parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique". Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront

« Si la IIIe République était née d’un compromis, la IVe est née d’une passion ». André Hauriou décrit par cette phrase l’ambiance dans laquelle a été rédigée la Constitution du 27 octobre 1946, mettant en place la IVe République : la volonté de rejet de la IIIe République, coupable selon beaucoup d’avoir pu permettre l’avènement du régime de Vichy, est très forte. Ce rejet se manifeste par le résultat du référendum en date du 4 octobre 1945, et par lequel le GPRF (Gouvernement provisoire de

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

poussée des opposants mais aussi des bonapartistes libéraux ; HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 10 • nouvelle vague de démocratisation vers le parlementarisme : initiative des lois pour le Corps législatif et responsabilité des ministres. � L’effondrement brutal du régime : � l’Empire conserve sa popularité malgré les difficultés : • victoire éclatante du plébiscite de 1870 ; • confirmation que les réformes libérales

parlementaire, s’appuyer sur église…) B) L’échec de la restauration Oct 1873 : la restaura° échoue nov 1873 : la 1ère loi constitutionnelle confie présidence à Mac-Mahon pour 7 ans + commission (royalistes) chargée de rédiger une constitu° C) La « Constitution » de la IIIe République Fév – juill 1875 : vote des 3 lois constitutionnelles qui forment la « Constitu° » de la IIIe Rép └> lois relatives à l’organisa° du Sénat, l’organisa° des pouv publics, loi sur rapport des pouv publics Constitu° précédé

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

libération du territoire et la victoire des Alliés. Le problème des institutions se posait à nouveau. Des institutions provisoires s’organisèrent progressivement qui devaient fonctionner jusqu’en 1946 tout en s’efforçant de régler le problème constitutionnel. Une fois leur mise en place, il faut ensuite élaborer la Constitution. La situation n’est pas simple. Le débat n’est pas absent, mais on a d’autres priorités. Des divisions apparaissent, des clans se forment, opposant les communistes et les

Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit