Le Compromis Dans Les Lois Constitutionnelles De 1875

critique de la monarchie et il y aura une séparation stricte des pouvoirs et chaque pouvoir doit être exercé par des organes différents. b) Les modèles étrangers Exemple 1 : c’est la Grande-Bretagne, dans la pratique par des coutumes constitutionnelles mais cela ne laisse pas de trace écrite. Les caractéristiques : -un roi et un parlement composé de 2 chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. Le roi ne peut pas se passer du consentement du parlement en matière de loi fiscale

orléanistes vont faire à titre collectif ce que Thiers avait fait à titre personnel : se rapprocher des républicains car dirigés jusqu’à la par Léon Gambetta. Ils ont fait preuve de clairvoyance en se montrant modérés et opportunistes en acceptant des compromis avec les députes orléanistes. Cette alliance va porter ses fruits : 30/01/1874 : amendement Voilon. Depuis cet amendement, « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés réunis

c’est le duc de Brogli qui est derrière. Institutions mises en place : - 30 janvier 1875 : amendement Wallon ; il fixe les conditions de l’élection du président de la République. Il fonde la République. 3 lois constitutionnelles que l’on appelle « Le Constitution de la IIIe République ». Il s’agit d’un compromis entre Républicains modérés et orléanistes. Le président a les pouvoirs d’un monarque constitutionnel et le Sénat représente la France conservatrice.

difficile d’installer un nouveau régime et de nvelles institutions alors que c’est la guerre. D’autre part, une grande partie du pays espère pvr rétablir une monarchie en France, l’Assemblée sera à majorité monarchiste, donc ambiguïté du régime : lois de 1875 peuvent servir à la fois un régime monarchique et démocratique. On parle de République car les pouvoirs ne sont pas concentrés dans les mains d'un seul homme mais a plusieurs organes issus de nation qui reflete donc une certaine séparation des

: LA CONSTITUTION On peut la présenter comme un concept politique ou comme un concept juridique. La constitution dans le 1er concept correspond à un compromis entre les différentes forces politiques sur lequel se fonde la société politique. 2ème concept : la constitution établit les bases du statut juridique de l’Etat. La constitution est à la fois politique et juridique. Pour rendre compte de cette notion complète on va chercher à mieux la définition CH 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION Dans

connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

droit. Cependant, les sources de la Vème République restent ambigües. Politiquement, elle est la fille d’une tentative de Coup d’Etat, celui-ci étant : un changement de pouvoir soudain, ou une mesure par laquelle change violemment et en dehors des lois de la constitution, mais juridiquement, elle est dans le respect de la procédure constituante. Ainsi, nous pouvons nous demander : Dans quelle mesure la naissance de la Vème République s’inscrit-elle dans l’illégalité ? La Vème République est née d’une