Le Concubinage Couple Non Marie

Résumé Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine : selon Pierre Marie GUILLON (gestion patrimoine 1996) la gestion de patrimoine est une discipline professionnelle originale ayant pour but d’optimiser sur la plus longue durée possible le rapport emploi/ressource d’un individus ou d’un ménage en considération de ses moyens, besoins, de ses volontés et du patrimoine associé et ce dans un contexte économique et juridique donné. La gestion du patrimoine est pluridisciplinaire. 1 les professionnels

formes de famille se diversifient. On a la forme de famille monoparentale, la famille unilinéaire (reconnaissance d’un seul lien de filiation), la famille complexe c'est-à-dire recomposée. Le droit a donc été obligé de s’adapter. La revendication des couples homosexuelles en demande de famille avec la question de l’homoparentalité. Le code de l’action sociale et des familles, avant le code de la famille et de l’aide sociale, ce code est intégré dans le code de la santé publique. Une réalité économique :

Comment se pacser ? 1/tout d'abord, qui peut se pacser ? Il faut être majeur, peu importe le sexe, ont le droit de se pacser pour organiser leur vie commune. Les majeurs sous tutelle sont interdits et les partenaire ne doivent pas être marié ou posséder un pacs avec une autre personne. Les Pacs entre partenaires ayant un lien de parenté est interdit. 2/Quels documents doit-on présenter ? Depuis le 1er janvier 2007, il est devenu simple de se pacser, Les documents a présenter par

de combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d’une certaine liberté, et le mariage. Le pacs s'écarte du mariage principalement par ses modalités de dissolution : la dissolution est automatique à la demande d'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le pacs est ouvert aux couples homosexuels. Le pacs est régi par les dispositions

PARTIE 1 : Le couple La famille repose sur une union de deux personnes , cette union matrimoniale ou quasi-matrimoniale peut se présenter sous différents visages . Il s'agit de pratiques sociales non organisées par le droit . Ces unions existent donc et peuvent créer des difficultés qui font que le juge est de plus en plus appelé à régler ces difficultés . A coté des unions de faits (concubinage , fiancaille) on retrouve les unions formelles réglementé par le droit (le mariage , le pacs )

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

TITRE 1 l’union Le couple est une notion récente en droit civil car le couple est une notion légale depuis les lois bioéthique du 29 juillet 1994 qui sont relative a l’assistance médiacale a la procréation. Par la suite la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité a fait également référence a la notion de couple dans la définition qu’elle a donné du concubinage. Définition introduite a l’article 515-8 du code civil. Cette article dispose : le concubinage est une union de fait

et à la parenté. Aujourd’hui ce n’est plus le cas car il existe le PACS L’engagement de vie commune est juridique Ex: Mariage, PACS (loi du 15 novembre 1999, réformé par la loi du 23 juin 2006). La seule vie commune sans engagement cad le concubinage ne crée pas juridiquement une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs (filiation par le sang) alors que dans l’adoption c’est le lien qui unit l’enfant à celui qui le reçoit. 2 types de lien familiaux:

comme le premier lieu de socialisation, lieu de la construction de notre identité. C'est le point de repère dans la construction de l'individu, la clé de voute. Ancré encore dans les esprits, le modèle dit « traditionnel » de la famille désigne un couple vivant avec enfants, ces derniers nés de cette union. C'est depuis les années 1970 que ce modèle commence à s'esquinter pour laisser place à de nouvelles structures. La famille fait face à des bouleversements dans la société, ceux qui viennent la

civil de solidarité) : convention entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe souhaitant organiser leur vie commune » 2. Concubinage (ou union libre) : union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité, entre deux personnes de même ou différent sexe qui vivent en couple. 3. Autorité maritale : autorité du mari 4. Omnipotence : puissance absolue, sans limitation. Toute-puissance. 5. La famille élargie : forme