Le Concubinage Couple Non Marie

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de personnes de même sexe................................................................................................15 Partie 2: Le mariage homosexuel : cheval de Troie de l’homoparentalité.................................................

ce dernier peut consacrer les mœurs,les rejeter ou même prendre de l’avance sur eux. En effet, le droit ne se borne pas à suivre toujours passivement l’évolution des faits, il lui arrive de les précéder, de les combattre, mais on ne peut prétendre non plus qu’il soit l’image instantanée, fidèle et constamment renouvelée des faits sociaux. Dans ces conditions, et ce postérieurement au code civil de 1804, nous pouvons noter un certain affaiblissement de la famille légitime (I) ; affaiblissement qui

TD Droit de la famille Séance 1 « Méthode et Introduction » C) Vocabulaire Régime primaire : Régime qui s’applique obligatoirement a tous les mariés qu’ils aient un contrat ou non avant la célébration ou non si les époux souhaitent mettre des clauses dans le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une

Revue d’actualité : adoption par une personne seule. intro : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par un couple de femmes homosexuelles, par rapport à l’adoption simple. bénéficié de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui permet aux citoyen de saisir le conseil constitutionnel, par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité. possible depuis le 1er mars 2010, sous certaines

ne communique le résulter de la seule naissance de l’enfant sans mariage, ainsi une mère et son enfant forme une famille au lieu du droit en revanche ne constitue pas une famille une union de fait sans relation juridique unissant les gens. Les couples seul ne constituent pas une famille. Ainsi la famille et créer par le mariage dans l’espoir d’accueillir un enfant. L’histoire du mot famille est représentative de l’évolution du concept même de famille. Le terme famille n’est apparu qu’en 1337

nourriture, l’habillement. Le débiteur doit-être en mesure de remplir son obligation alimentaire et il n’est pas question que ce débiteur se retrouve lui-même dans un état d’indigence. Le lien de parenté ou d’alliance L’obligation alimentaire va concerner non pas toute la famille mais un cercle étroit de la famille : certains parents ou alliés. cette obligation alimentaire concerne la ligne directe (ascendants et descendants), Le mariage crée aussi une obligation alimentaire entre époux obligation naturelle

liberté 1. Dans les rapports personnels 2. Sur le plan patrimonial a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux b) Dans le cadre des successions et libéralités C. L’équité IV. Les structures élémentaires de la famille Première partie : Le couple Chapitre I : Le mariage Section I : La liberté du mariage §I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage §II. Les engagements antérieurs à la célébration I. Les fiançailles A. La rupture 1. La faute 2. Le préjudice B. Le sort

être appelé à en fonder une. Le droit ne pouvait donc pas lui non plus s’en désintéresser. La conception de la famille n’est plus parfaitement identique à celle de 1804 (date de la publication du Code civil). Le droit de la famille est un droit vivant par excellence. Il est directement lié à l’évolution contemporaine de la société, en tenant compte de la réalité des faits, en prenant en considération les déchirements du couple marié ou encore l’augmentation des naissances hors mariage. Il suit l’évolution

s’appliquent au différents types d’union. Types d’union caractéristiques | Le mariage | Le PACS | Le concubinage | Formation : Personnes concernées | Un homme et une femme majeurs, ou mineurs ayant reçu une autorisation parentale, personnes donc libres de tout lien matrimonial. | Un homme et une femme, ou deux personnes d’un même sexe, non mariés, non déjà pacsés et non liés par les liens du sang, définis à l’article 515-2 du Code Civil. | Deux personnes de sexes différents