Le Concubinage Couple Non Marie

Commentaire de l'arrêt de la Première chambre civile du 11 février 1997 Le concubinage est, par sa nature, une situation de fait qui n'est pas destinée à être régie par le droit. Pourtant, la Cour de cassation n'a pu ignorer les nombreux différends survenus lors de ruptures entre concubins. Elle a dû appréhender les multiples situations et ce, en l'absence de contrat entre les parties et de cadre légal spécifique. Ainsi, dans un arrêt du 11 février 1997, la première chambre civile fait le

DROIT EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807

Introduction : Aujourd'hui les couples sont à l'honneur , ( ex : theme du 106 eme concret des notaires en 2010 , etait "couple - patrimoine , les défis de la vie à deux" il y'a une loi trés récente et trés médiatisé : lois TAUBIRA du 17 mai 2013; C'est une lois qui s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel. A) Prévalence

Introduction La famille se définit comme un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive)

artificielle. On ne peut avoir recours à l’AMP que dans deux cas: 1. pour remédier à une infertilité masculine ou féminine donc le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué 2. pour éviter la transmission, à l’enfant ou à l’un des membres du couple, d’une maladie d’une particulière gravité. Le législateur limite les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation afin que cette dernière ne constitue pas une procréation de convenance. En France, l'Assistance médicale à la procréation

I) Les différents types de violences conjugales : 1 .Les différentes formes de violences conjugales : La violence conjugale est différenciée d’un conflit ou d’une simple dispute de couple qui celle-ci est ponctuelle. En effet, les violences conjugales sont tout un cycle pendant lequel le partenaire de la personne « frappée » émet des quelconques violences. Le plus souvent c’est un cycle qui se passe dans la tête de la personne, en effet l’émetteur de ces violences passe tout d’abord

rappelons-nous que le droit de vote n’a été accordé aux femmes qu’en 1945, qu’elles n’ont obtenues leur véritable indépendance que dans les années soixante et soixante dix grâce notamment aux lois de 1965 qui modifient le statut juridique de la femme mariée : celle-ci peut désormais gérer ses biens, sa carrière sans l’autorisation de son mari. Ainsi les femmes ont obtenu au fil du 20eme siècle les mêmes droits que les hommes. Les deux sexes sont ainsi théoriquement égaux, ce qui est considéré

accordé à celle-ci diffère d'une société à une autre et toutes ne la caractérisent pas de la même façon. • En France, les filiations reconnus sont : • La filiation légitime : enfants nés de parents mariés • La filiation naturelle : enfants nés de parents non mariés • L'adoption : un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques Ainsi, certaines sociétés traditionnelles et peu nombreuses s'appuient de la filiation pour étendre la sélection des partenaires

considérée comme « mineure » et sa capacité juridique était restreinte, mais pas pour ses propres affaires si elle était mariée sous le régime de la séparation de biens et qu'elle était commerçante. Dans les faits, l'influence relative de l'homme et de la femme dans la direction de la famille dépendait beaucoup de leurs personnalités respectives. Par ailleurs, les enfants adultérins non reconnus n'avaient aucun droit. En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix

justifiée par le jeune âge de la personne, ou par son état de santé. Une loi du 5 mars 2007 a réformé la protection juridique de la personne. La protection des mineurs est différente de celle des majeurs. Chapitre 1 : La protection des mineurs non émancipés. Toute personne physique âgée de moins de 18 ans à une capacité juridique restreinte en principe. Une double protection est nécessaire : une pour la personne et une pour ses biens. Section 1 : la protection de la personne. Elle est