Le Conflits Des Lois Dans Le Temps

appelé règle d’ordre public. Il s’agit d’ensemble de règles qui sont essentielles pour des raisons de moralités ou pour des raisons de sécurité des rapports sociaux. Art 6 du CC qui dispose qu’on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Il existe différentes sortes d’ordre public : -l’ordre public de protection -l’ordre public économique -l’ordre public social §3) le caractère coercitif de la règle de droit la règle de droit

Sur les cent années du XVIIIe siècle, l’Europe en a connu quatre-vingt de conflits, non pas même pour la plus plupart de ces conflits idéologiques, sociaux ou nationaux pour lesquels les hommes peuvent estimer qu’il vaut la peine de tuer et de mourir, défendant une liberté ou des bases de justice politique et sociale élémentaire sans lesquelles la vie leur parait indigne, mais des antagonismes d’intérêts sordides quand ce n’était pas de simple vanité dynastique, menés par des armées en grande

Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦

progrès technique. Une bonne loi doit être intemporelle. Doit s’adapter aux temps, à l’évolution. Il doit être neutre. (Neutralité technique). La loi du être pérenne, or du temps. Le droit intervient en amont pour proposer des lois à respecter. Il n’ya pas de droit que par mise en œuvre d’une juridiction. La règle de droit et la sanction qui peuvent s’appliquer ont un effet dissuasif. Nous sommes sous le gouvernement des lois. L’ensemble de la société est régis par des règles. Un individu ne peut pas

sa place dans la hiérarchie des normes. En théorie il ne devrait pas y avoir de conflits entre ces normes juridiques puisqu’elles sont placées à un échelon bien défini de la hiérarchie des normes, et donc le principe devrait être simple, il devrait s’agir d’appliquer la norme la plus élevée dans la hiérarchie, mais la réalité est plus complexe que cela. Cette simplicité n’est qu’apparente, car en pratique des conflits entre les règles de droits se produise. Il faut prendre en compte que parallèlement

Marc Azavens dalos Instition judicaire Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème. Ce tiers = juge Les juges sont nécessaires car une société civilisée repose sur le fait qu’on ne peut pas faire justice

principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Le principe de légalité est fondamental, il limite notamment la liberté d'action de l'administration qui doit s'y soumettre et permet de ne pas basculer dans un Etat arbitraire. La fin de la seconde guerre mondiale, la peur de retomber dans un conflit armé qui fut catastrophique et le développement d'une coopération

Domat Dominique bureau et Muruat, DIP, PUF Bernard audit et Louis D’avout, DIP, Economica GAJP DIP voir pour principes fondamentaux Ouvrages théoriques Traité de Henry Batiffol et Paul Lagarde, LGDJ (Tome II 1988). Thèse Henry Batiffol « Les conflits de lois en matière de contrat » Syret 1938 Ouvrage anti Vincent Euzet « La réglementation française des contrats internationaux » critique complète du système du droit positif, 1991, Joly. Revues et périodiques Jurisclasseur Droit international voir

dire que toutes les sources du droit ne se valent pas. Section 1 : sources directes : l’existence de la règle de droit Elle touche à l’existence même des règles de droits. Hiérarchie : Constitution Traités internationaux et communautaires Lois Décrets d’application Les sources supra législatives : la constitution de 4 oct 1958 5eme rep. Distinction entre les pouvoirs. Sommet de la hiérarchie La loi ne peut donc pas être contraire à la constitution. Les normes constitutionnelles

à la morale. Le droit est soutenu par la morale ; il est la traduction de l’évolution des mœurs. Certaines évolutions juridiques font évoluer la morale. Elle peut réprouver certains comportements (ex: l'esclavage, l'égalité entre les sexes, les lois xénophobes etc). * 3 critères de distinctions : * La finalité : Morale : Idéal de vertu, de perfection / Droit : vie harmonieuse * L'intensité : Morale : je suis libre / Droit : je suis lié Le devoir n'est pas que morale, il peut