Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour

F Confidential & Proprietary – Copyright BVA Group ® 2011 04/12/2013 QUI SOMMES-NOUS? Nom : Date de naissance : Nationalité : Taille : Poids : Domicile : Filiales: Groupe BVA 1970 Française 228 salariés permanents au 1er Novembre 2013. (France) 566 salariés permanents au 1er Novembre 2013. (Monde) 65 millions d'euros en 2012. Siège social à Balma, 31(aux portes de TOULOUSE), Etablissement principal à Boulogne Billancourt, 92 Filiales Européennes en Angleterre, Italie

96, avec l’aide de Pascal Dupont, son fils, d’abord directeur administratif et financier, puis directeur général (depuis 1997). En 2000, la société Roger DUPONT est alors devenue la SA DUPONT Restauration. Aujourd’hui, elle emploie plus de 1600 salariés, répartis sur plus de 350 restaurants dont elle assure la gestion. La progression de son chiffre d’affaires est en hausse constante (entre +10 et +20% par an). 2 – La hiérarchie ✓ AU SIEGE DE LIBERCOURT Président Directeur général :

1er juillet 2010 Édition 1, Numéro 1 Y-a-t-il une combinaison gagnante pour l’entreprise comme pour le salarié ? Flashs sur : • La mobilité internationale, un enjeu stratégique ! • Les approches de l’international • L’expatrié en 2010 • Les objectifs et les différentes formes de mobilité • La gestion internationale des ressources humaines • La mobilité internationale et les salariés • La politique de mobilité internationale • Le management stratégique de projet international La mobilité

sur le travail d’autrui. Cela signifie que l’artisan se distingue de l’entrepreneur par le fait qu’il tire ses revenus principaux de son activité manuelle personnelle et cela même s’il emploi des salariés. A l’inverse, l’entrepreneur aura surtout une activité de coordination et c’est du travail des salariés que l’entreprise tirera des profits. C Les services Les services ont pris une importance considérable aujourd’hui. C’est donc un champ très important du secteur commercial. 1

sérieuse Les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. En générale la faute sérieuse du salarié répond à cette condition mais la cause sérieuse n’est pas nécessairement une faute. Ce sont les juges du fond (CP’H ou cour d’appel) qui l’apprécie. Ils le font généralement en tenant compte de 2 choses : – La capacité du salarié – Les problèmes que son comportement entraine dans l’entreprise Remarque 2 : l’incidence des qualifications conventionnelles

sur l’humain, le rôle de la gestion du personnel consiste à adapter la maind’œuvre aux tâches imposées par cette technologie. ORIENTATION JURIDIQUE 1930, on permet aux Syndicats : - Une reconnaissance légale ; - Le monopole de représentation des salariés ; - Le droit de négocier des conventions collectives de travail (CCT) et de les signer ; - de surveiller l’application des conventions collectives de travail . Le chef du personnel était recruté pour freiner la montée des syndicats. ELTON MAYO

d’autres activités (pour compléter son budget…). Il peut être salarié, avoir une activité commerciale, et ceci de manière régulière ou saisonnière. Un exploitant agricole à titre principal est un exploitant qui doit consacrer au moins 50% de son temps et qui tire au moins 50% de ses revenus de l’activité agricole (2 cdts). Si ces proportions ne sont pas respectées, il est exploitant agricole à titre secondaire. Alors il sera salarié, ou commerçant à titre principal, mais pas agriculteur. Socialement

commerçant. Ces actes caractérise le commerçant que s’il les accomplis en son nom et pour son compte. PARAGRAPHE 2 : La condition d’indépendance > permet d’exclure du champ de la commercialité certaines catégories de professions. - salarié ne peut ainsi jamais être commerçant même s’il accompli des actes de commerce car il est subordonné à son employeur. - ceux qui agissent par représentation. Par ex, un mandataire, un dirigeant de SARL qui représente soit une société, soit un

bénéfices permettant de voter aux assemblées générales. L'avantage de la SARL est que les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession, de communauté de bien entre époux (en cas de liquidation) et librement cessibles entre soit conjoints, soit entre ascendants et descendants, également pour la SARL la responsabilité des associés est limité à leurs apports ce qui évite la saisie des biens personnel des associés en cas de remboursement de dettes. L'avantage de la SAS est que les