Le Connaissement Maritime Au Maroc

DAHIR N° 1-59-043 du 12 KAADA 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce Louange à dieu tout seul ! (Grand sceau de S.M. HASSAN II) Que l'on sache par les présentes –puisse dieu en élever et en fortifier la teneur : Que notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 2 Joumada I 1334 (7Mars 1916), sur la police des ports maritimes de commerce de l'ancienne zone de protectorat français, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 24 Joumada I 1345 (30 Novembre 1926)

intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

également d’une volonté à participer aux différents champs visant la moralisation de la vie publique et l’harmonisation de la législation nationale avec les dispositions de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) ratifiée par le Maroc. II) Organisation de l’ADII Afin de faire face à l’ensemble des missions, aussi bien classiques qu’émergentes, assignées à l’administration, l’ADII a opté pour une organisation adaptative de ses structures répondant au mieux aux exigences

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

Année Universitaire : 2008/2009 Semestre 4 Remerciement…………………………………..………………………………3 Préambule………………………………………………………………………4 A. Introduction Générale……………………………………………………...5 B. Présentation du Groupe ONA……………………………………………...8 C. Secteur sucrier au Maroc…………………………………………………..9 D. Présentation de la COSUMAR…………………………………………...11 a) Fiche signalétique…………………………………………………….11 b) Organigramme……………………………………………………….12 c) Histoire et Actualité…………………………………………………..12 d) Répartition du Capitale………………………………………………14

Cependant, il en va autrement dans les secteurs où le courtage fait l'objet d'une réglementation spécifique c’est le cas du : · Courtier d'assurance : art 289 et suivant de la loi 17.99 portant application du code des assurances 2000, · Courtage maritime : dahir 22 juillet 1953 ayant abrogé le dahir du 15 avril 1924 · Pratiques de courtage dans le domaine de la publicité ou le mariage par exemple.Le courtier agit en toute indépendance, en son nom propre, ce qui exclut toute subordination. Dès lors

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

l'objectif principal est d'assurer la qualité, la fiabilité, la réactivité, la flexibilité et le moindre coût du processus de circulation physique elle vise la satisfaction d'un ensemble de clients. Plaque tournante du commerce international pour le Maroc et son hinterland, le Port de Casablanca, dans un environnement de développement du commerce international très concurrentiel, ressent le besoin de se rendre plus compétitif en vue d'acquérir de nouvelles parts de marché. Il met ainsi en œuvre, depuis

financière mondiale et le secteur marocain des exportations, qui dépend fortement de ses clients européens, commence à pâtir de ces effets. C’est dans cette optique, que le ministère du commerce extérieur dévoilait mi-août son nouveau plan baptisé ‘‘Maroc Export Plus’’. Un nouveau programme stratégique qui s’inscrit dans la perspective de relancer le secteur de l’export qui connait un ralentissement très notable en cette année 2009. L’objectif tracé par le ministère ; n’en est pas moins que de tripler