Le Connaissement Maritime Marocain

2003-2006 1999-2002 Ecole des Ponts ParisTech Mastère (MS) spécialisé en Management de Systèmes Logistiques Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer Abidjan, Côte d’Ivoire D.I.M.A.M.P (Diplôme d’Ingénieur en Management des Activités Maritimes et Portuaires) Institut National Polytechnique Houphouët Boigny Yamoussoukro, Côte d’Ivoire D.U.T Commerce et Administration des Entreprises, Option Logistique et Transports EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2006 (4 mois) Stage de fin de cycle d’Ingénieur

SBLC. Partie 2-La sécurisation financière des exportations par l’assurance-crédit I- L’assurance crédit "Coface" : 1- L'assurance crédit COFACE  2- Les garanties publiques gérées par Coface 3 - Le contrat « Globalliance »  II- La SMAEX: société marocaine d'assurance à l'exportation : 1- L’assurance crédit de marché 2- 2-L’Assurance Export Publique  Conclusion Glossaire Introduction La pratique du commerce international est indissociable de l'usage de techniques bancaires

……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

conventions et traités qu’elles entrent en vigueur dès la signature desdits actes sont applicables dès leur notification à l’administration. Section II Surtaxes Article 8 - 1° Lorsqu’un Etat ou une union douanière ou économique traite des produits marocains moins favorablement que les produits d’autres Etats ou arrête des mesures de nature à entraver le commerce extérieur du Maroc et sans préjudice des dispositions de règlement de différends prévues par les accords bilatéraux ou multilatéraux conclus

pourrait permettre d’intégrer au Maroc des fonctions de l’entreprise qui sont encore réalisées en Europe. Elle pourrait aussi dynamiser l’économie marocaine en faisant apparaître de nouveaux services indispensables aux multinationales comme l’émergence de prestataires logistiques, de plateformes logistiques et la montée en gamme de l’économie marocaine. Donc l’importance des plateformes conteneurs qu’on appelle aussi des ports secs, réside dans le soutien des terminaux portiques, en vue d’augmentation

l'une des plus efficaces d'entre elles. Le Maroc, pays d'économie de marché, a connu le concept de garantie autonome via la pratique bancaire, a fait son apparition en jurisprudence, et à moindre degré en doctrine, vers 1990. Sa validation en droit marocain a été reconnue par la Cour Suprême le 31 Janvier 2001. Pour désigner ce nouveau type de sûretés personnelles, plusieurs appellations ont été proposées : « garantie contractuelle »3(*), « garantie bancaire »4(*), « garantie internationale », « garantie

Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus

compter du 8 juillet 2004. Le Groupe dispose du premier réseau bancaire marocain avec 750 agences à fin 2008. Il sert aussi la plus large base clientèle au Maroc avec près de 3,2 millions de clients. Il est également : Le premier à collecter de l’épargne du système bancaire marocain ; La banque qui réalise le résultat le plut important au Maroc ; La première banque dans le rapatriement de l’épargne des Marocain résidents à l’étranger. Au cours de cette partie, on va essayer d’établir

moralité est indiscutable. Deux cas sont généralement à l’origine de la délivrance de telles cautions : l’absence du connaissement maritime et l’absence du certificat d’importation.ils donnent lieu respectivement à l’émission de deux engagements distincts : * La lettre de garantie pour absence de connaissement. * La caution dite M.23.D. Et pour ne pas trop s’étaler au domaine maritime et qui englobe l’ensemble des opérateurs de commerce international il serait judicieux de traiter que la caution

Au Maroc, dès la fin du IX ème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures : douanières que les almoravides puis les almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XI ème et XII ème siècles. C’est le calife Omar Ibn Al Khattab qui constitua en 636, le premier diwane en terme d’islam pour mettre de l’ordre dans la comptabilité de Bit Mal Al Mouminine (le trésor).Le dédouanement concernait le mouvement