Le Conseil Constitutionnel 3eme Chambre Du Parlement

Droit Constitutionnel Introduction au droit Constitutionnel. Définition: Le droit est divisé en plusieurs branche. La première distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné.

empires, restaurations du trone, courte république) On assiste à une sorte de tatonnement constitutionnel sur cette période, avec de nombreuses expériences politiques successives. Il va falloir attendre 1870 avec la chute de Napoléon III pour que s'installe en France une République (la IIIème) durablement. Chapitre I: L'enracinement de la démocratie dans la république parlementaire Section I: La 3ème république (1870-1940) Le règime impériale s'éffondre le 2 sept 1870 après la capitulation

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités

président du conseil. Avec une différence, cette fois ci le PDR demande expressément a l'AN d'accorder l'investiture a De Gaulle en menaçant lui même de démissionner si l'AN refuse d'accorder l'investiture a De Gaulle. Il est alors investie par l'AN le 1er juin 1958, au moment de son investiture, il avait indiqué son programme, que s'il était investis il demandera les pleins pouvoirs pour pouvoir régler la crise en Algérie. (exécutif + législatif). Il précise que s'il est Président du Conseil (PC) il

roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. Cependant, lorsqu’en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, les adversaires du régime parlementaire crurent

[pic] Section 1 : le pouvoir exécutif. La constitution de la Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du

Droit constitutionnel Droit constitutionnel: Un juriste continental, a envie de définir le droit comme un système de norme, car un enchevêtrement de règle juridique et qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du coté du droit anglo-saxon, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adopte le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Les conceptions peu être très différente. Ulpien: père de la distinction

et qui n’est pas réductible aux faits majoritaires→ le tout est plus que la somme des partis, l’addition des voix exprimées à travers le suffrage. Est légitime la décision qui sera conforme à l’intérêt général (minorité ≠ majorité). QUI ? → Le Parlement, les élus car désignés, représentants, prennent les décisions au nom de la conformité de l’intérêt général. → Les administrations, l’Etat, leurs choix ne sont pas toujours soumis à la population. En pratique SN&SP peuvent entrer en tension.

Droit constitutionnel Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initier les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi a deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble de règles relatives à l’organisation

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques