Le Conseil Constitutionnel 3eme Chambre Du Parlement

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous avons un roi

18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

Crise de mac Mahon. Effet= dissolution de la chambre des députés. Dissolution conduit à de nouvelles élections législatives en 1877. La campagne électorale se cristallise en entre mac Mahon et Gambetta. 14 octobre 1877 élections remportées par les républicains mais les droites progressent et obtiennent 208 sièges dont 104 reviennent aux bonapartistes. Après ces élections les relations entre Mac Mahon et les députés vont s’apaiser. Début 1879 une élection partielle permet de renouveler une partie

DROIT CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de

2 %) 3ème : Royaume-Uni (6,7 %) Principaux fournisseurs : 1er : Allemagne (17,7 %) 2ème : France (11,2 %) 3ème : Royaume-Uni (5,1 %) COUP DE PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès