Le Conseil Constitutionnel Est Il Gardien Des Libertés

EXPOSE Droit Constitutionnel Le rôle du président de la République sous la Vème République Introduction : Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle française, la Constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la République : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE - LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES ....... 3 TITRE 1 - LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES .................................. 3 CHAPITRE 1 - LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES.................................................. 4 Section 1 - Les textes historiques ....................................................................................... 4 Section 2 - Les textes actuels.......................................................................................

entre deux normes Les conséquences du principe de légalité : Ø Ce rapport implique nécessairement une hiérarchie normative définie par le juge administratif à l’occasion de son contrôle des actes administratifs. Ø Le juge administratif est gardien de ce principe de légalité à travers le recours pour excès de pouvoir contre l’acte unilatéral. CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE Les sources : Ø Bloc de légalité qui s’impose à l’acte administratif contrôlé Ø Fondent

dans la mise en place de la Ve républiques Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en place le 13 octobre 1946, après

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONALITE « Ce pouvoir monstrueux serait tout dans L’Etat et en vouant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maitre qui les enchainerait » Ainsi Antoine Thibaudeau définissait le contrôle de constitutionalité. Cette affirmation pourrait faire douter de l’utilité du contrôle de constitutionalité car elle lui confère une dimension extrêmement péjorative. Les auteurs de l’Epoque avaient peur d’instaurer un contrôle fait par des juges car il craignait

l'Etat. Cette directive devra donc pour produire un effet en droit interne être transposée par l'Etat qui alors devra être transposée pour avoir un effet, elle nécessite une norme de transposition et ainsi l'état jouit en principe d'une certaine liberté et d'une certaine marge de manœuvre donc en principe il n'y pas d'effet immédiat. Reste que sous certaines conditions, on constate que la directive peut être dotée d'un effet direct alors même qu'elle n'aurait pas été transposée. En effet, une directive

lui auraient permis de s’ancrer dans le pays : le parlementarisme et le libéralisme. Le parlementarisme est rejeté car il apparaît comme un produit de la Monarchie constitutionnelle. Le libéralisme n’apparaît plus comme un idéal. 2. Si un réalisme manifeste est perçu dans les préoccupations sociales, un irréalisme constitutionnel est apparent. Cette pesanteur du passé les a incités à tenir compte de la tradition républicaine et les Constituants ont ressourcé un monocamérisme (type 1791 ou 1793)

se doit de se retirer par rapport à ce qu’il avait annoncé. Plusieurs tentatives de réformes mais elles échouent toutes. Le roi convoque les états généraux pour faire passer les réformes. Les états généraux sont à l’origine de la tradition constitutionnelle française. Sous l’Ancien régime il n’y a pas de constitution. Définition : Textes qui organise les pouvoirs publics. Les révolutionnaires vont poser des principes. Puis s’en suit le coup d’état de Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin

charge de trancher les litiges entre personnes privées ou opposant l’État aux personnes privées dans le domaine pénal, et les juridictions administratives, dont l’indépendance et l’existence ont été respectivement posées par des décisions du Conseil Constitutionnel de 1980 et 1987, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Cette dualité juridictionnelle a été mis en place par la loi des 16 et 24 août 1790 qui proclame

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien