Le Conseil Constitutionnel Est Il Illégitime

2000, en Serbie est organisée une élection soit disant démocratique, mais à l’issu du 2e tour, il y a des gens qui y sont mais qui ne devraient pas y être. Réaction : peuple descend dans la rue (droit de résistance à l’oppression), le juge constitutionnel va annuler cette élection. Ex : en 2002, à Madagascar, le candidat sortant reste alors que son opposant aurait du gagner. SECTION 2 : La définition juridique de l’Etat P1 : les éléments constitutifs Le juriste définit l’Etat à partir

c'est nécessaire pour protéger. C'est le principe de la nécessite des incrimination art 5 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. » sinon ce serait une loi illégitime sans fondement le texte poursuit « Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. ». Il découle de cette idée que les lois seules peuvent déterminer les incriminations

Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène

Histoire des institutions après 1789 Introduction : La constitution du 4 octobre 1758 résulte d’un ensemble de réflexions héritées de l’histoire constitutionnelle. Entre 1789 et 1848 il était apparu trois grandes traditions constitutionnelles qui vont participer à forger notre droit constitutionnel actuel : la tradition révolutionnaire de 1789-1799 : On parle de la décennie prise du pouvoir par Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère

Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement

le droit administratif et le droit privé pourront nourri une réflexion. Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentielle ou prétorien (droit qui se crée à l’ occasion des procès). C’est au juge administratif, juge suprême (conseil d’état), qu’il est revenu de poser la grande majorité des règles. La matière nous conduit à étudier des décisions de justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le juge administratif

dépositaires de la puissance publique (juge, policier, huissier, ...) peuvent procéder à une arrestation, exiger la saisie d’un bien, priver de liberté un individu jugé coupable d’un délit ou d’un crime. Tout exercice en dehors du cadre étatique est illégitime et peut ainsi être puni par l’Etat. Nul ne peut se faire justice soi même. Remarquons également qu’il ne faut pas confondre le droit avec la morale et les règles de bonnes mœurs. SECTION 2 : Les fondements du droit Le droit forme un tout cohérent

DROIT CONSTITUTIONNEL PRESENTATION GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (Acheter livre de Gicquel) SECTION N°1 : LES DEFINITIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel concerne les règles. Mais, il est aussi l’étude, la science de ces règles. Le droit constitutionnel : le droit de la Constitution. DAUNOU, un des auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. Il y a DES droits, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public, etc... Ces droits fondamentaux, ces droits de l'homme sont d'abord Occidentaux. Les droits de l'homme sont universels mais restent l'expression de la culture Occidentale. -Richesses du droit: Il existe différentes branches du droit, constitutionnel, privé, public,... C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale