Le Conseil Constitutionnel Est Il Illégitime

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

 Droit constitutionnel Le fait sociale primitif = anarchie or le droit a de bon que dans toute société il est intervenu comme un élément pacificateur . Pour parvenir a ses fins le droit a besoin d'une règle du jeu et donc l'existence même de la société postule une certaine contrainte d'un coté on veut son bien-être et de l'autre le bien-être ne doit pas empiéter sur autrui . Il faut pouvoir vivre ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

reçoit chaque année 10000 15000 migrants chaque années. Déracinement car population jeune, instable, pauvre dans l'ensemble,la ville est un signe d'émancipation familiale, importance du célibat dans les villes, montée en puissance des naissances illégitimes. Un certain détachement vis à vis de l'Église, de la famille, une population urbaine moins encadrée. Cette croissance est un facteur de force synonyme de tension et turbulences. B. Une robuste AGRICULTURE Qui n'a pas changer depuis le Moyen-Age

s'adapter aux attentes et exigence du maitre d'ouvrage. Le cahier des charges peut évoluer, et le délégataire ne peut pas s'opposer à cette modification. L'égalité : ce principe n'est jamais que la déclinaison du principe général à valeur constitutionnelle. Ce principe est devenu depuis + de 60 ans, un principe général de droit, il s'impose à toutes administrations ou acteur privé en charge d'un service public, il a une dimension universelle. Ce principe vaut pour toutes les dimensions du service

Les lois fondamentales sont donc des limites au pouvoir du roi, le roi n'est pas propriétaire de l'Etat mais en est le premier personnage, le premier fonctionnaire. Ce qui explique qu'il ait été à la tête de l'administration. Le conseil du roi servait de conseiller au roi qui était seul à décider. Les fonctionnaires faisaient marcher l'Etat. On distinguait deux catégories de fonctionnaires : les officiers, titulaires d'un office dans l'administration par ex qui était devenue patrimoniale que

du 13 aout 1993, le Conseil Constitutionnel estime que la liberté du mariage est l’une des composantes de la liberté individuelle, la Cour de Cassation juge dans le même sens l’interdiction du mariage entre de personnes du même sexe est conforme à la Constitution car cette interdiction ne contrevient ni à la liberté du mariage ni au droit de mener une vie familiale normale ni au principe d’égalité devant la loi (rendue sur QPC du 28 juillet 2011). Le Conseil Constitutionnel, par une décision sur

Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est pas propre au Droit constitutionnel.

relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation