Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Problématique : Comment les démocraties mettent-elles en œuvre la séparation des pouvoirs ? REPERTOIRE : Régime politique désigne le mode d'organisation politique d'un pays, c'est le mode de désignation des gouvernants, le pouvoir des gouvernants, et les rapports entre les ≠ pouvoirs. Régime politique démocratique c'est un régime dans lequel le pouvoir est exercé par peuple ou ces représentants

  Première Année du deug Droit. Groupe de Cours n°1   Introduction au droit public et droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER     (1er semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits

Qualifiée lors des débats parlementaires de « révolution juridique », de « révolution démocratique », ou encore de « big bang juridictionnel », l’introduction en France d’une voie de droit permettant au justiciable de contester, a posteriori, la constitutionnalité des lois a fait naître des espoirs à la hauteur de l’attente qui l’avait précédée. Le nouvel article 61-1 de la Constitution, introduit par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, a connu une gestation longue de près de trente ans. Initiée

l’Etat de droit démocratique, les pouvoirs publics sont fonctionnellement distingués, tandis que le pouvoir politique est limité constitutionnellement, sans que cela ne ruine sa souveraineté. Une telle compatibilité entre la souveraineté démocratique et la limitation du pouvoir politique a trouvé historiquement son ancrage le plus ferme dans la distinction libérale entre la source et l’exercice de l’autorité. Ainsi Benjamin Constant avait-il posé conjointement le principe démocratique de la souveraineté

20/09 1er cours Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces

DT CONSTIT Evolution de l’objet constitutionnel : 3 basculements majeurs dans les années 80 : 1. Jusqu’aux années 80, parler du point de vue de la constitution s’était parler du point de vue de l’Etat. Tout ce qui rentrait dans le champ de fonction de l’Etat était considéré comme relevant du domaine constitutionnel. Toutes les questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par

gouverner le pays de façon stable. Mais il faudra attendre De Gaulle et son génie politique pour sortir de cette crise chronique. 3§ Le génie politique du Général De Gaulle. Le Général De Gaulle a eu 2 grandes formes de génies Ses idées constitutionnelles. Dès le Discours de Bayeux, il préfigure ce que devrait être le gouvernement de la France. Il n’est pas entendu en 1946, et on va créer une République dominée par les partis. Pour lui un pays moderne ne pouvait connaître un tel régime

Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule

nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs spécifications de la forme constitutionnelle, dont le caractère écrit en est une modalité parmi d’autres possibles. La Constitution matérielle est « la norme positive ou les normes positives qui règlent la création des normes juridiques

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs