Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

coup d'état militaire en métropole le président de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement

conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé

Droit Constitutionnel : La 5ème République Intro : I. L’échec de la 4ème République a) Les succès de la 4ème République La 4ème République (1946-1958) a construit la France après la 2nd GM. Ce sont des sommes colossale mais il y a eu une aide venant des USA et par le plan Marshall. La construction européenne a commencé par le traité CK -> Traité de Rome (1957). L’œuvre social de la 4ème république a été créé au lendemain de la 4ème république (sécurité social -> salaire minimum -> bourses étudiantes

 Fiche 1 Les principes constitutionnels de la V° République et leur évolution « principes constit de la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

qui accroîtrait de façon importante les pouvoirs du gouvernement du Québec. Après l'échec de l'accord du lac Meech, que plusieurs percevaient comme un rejet du Québec, le Parti libéral du Québec adopte le rapport Allaire en tant que politique constitutionnelle officielle. Toutefois, le parti écarte finalement ce rapport en 1992 au profit de l'accord de Charlottetown. Cet accord aurait reconnu le Québec comme une société distincte au sein du Canada, mais la réforme du fédéralisme canadien y était beaucoup

Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l'executif? ? Groupe S1 « La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-Jacques Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

vie politique depuis presque un demi-siècle et sert de prétexte à tous les conservatismes. Car le spectre de la IVème République est sans doute l’obstacle majeur à toute réflexion qui viserait à faire de la Vème République un régime parlementaire équilibré, débarrassé de ses dérives « monarchiques » ». (p.187). C’est là que réside la principale résistance à toute réforme, c’est là que nos esprits butent et vacillent. D’aucuns diront le contraire, toute pratique procède d’une croyance : ici, la peur

rivalisant ainsi avec les ministres purement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement des titulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public. II/ Un parlementarisme « rationalisé » Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de la République peut décider de la dissoudre. Les constituants ont cherché à limiter l'emprise du Parlement