Le Conseil Constitutionnel Et équilibre Démocratique

SAID CHOUKRANE LES IDEES CONSTITUTIONNELLES DU GENERAL DE GAULLE De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet de l’appel à la libération jusqu'à la fin de son dernier mandat en tant que président de la République en 1969, (après la perte du référendum sur la réforme du Sénat), la vie politique française peut être coupée en un avant et un après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques.

Le régime constitutionnel allemand I. Les fondements constitutionnels Pas plusieurs Allemagne possibles : « la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne

Dissertation TD Droit Constitutionnel Après une dizaine d’années dédier à des tentatives de mise en place de régime et de constitutions équilibrés qui respectent la révolution française et ses principes, un homme nommé Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 à Ajaccio, est un militaire et homme d'État français. Par un de ces premiers exploit en 1795 va gagner la confiance du peuple français et de son gouvernement au fil des années jusqu’à en faire partie. Il est vrai, Bonaparte était également

animé la période d'adoption du traité de Lisbonne en France portent sur un même problème : comment le gouvernement français peut-il adopter un texte quasiment similaire à celui que le peuple a récemment mis sur la touche ? Comment un gouvernement démocratique peut-il agir à l'encontre du peuple ? C'est en effet la souveraineté du peuple qui est ici en question, cette même souveraineté qui est posée dans l'article 3 de la Constitution de la Vème République : « La souveraineté nationale appartient au

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL (21/09/10, 15h30-17h30) CARBONNIER : tout le droit se divise en 2 branches, droit privé/public . Idée = droit privé : droit civil, commercial, droit des affaires (tout ce qui concerne les rapports des personnes privées entre elles) / Droit public : droit constitutionnel, administratif, de l’urbanisme etc ( tt ce qui concerne les rapports entre les autorités publiques et les citoyens) . En droit privé, les personnes sont dans l’égalité entre elles, alors

Le Président : arbitre de la Constitution ? Le président est « la clef de voûte du système » comme le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs

3 Constitutions en Amérique du Nord 6.3.1 Constitution des États-Unis 6.3.2 Constitution du Canada 6.4 Constitutions en Amérique du Sud 6.4.1 Constitution de la Colombie 6.5 Constitutions en Afrique 6.5.1 Constitution de la République démocratique du Congo 6.5.2 Constitutions Ivoiriennes 6.6 Constitutions en Asie 6.6.1 Constitution de la Corée du Sud 6.6.2 Constitution de l'Indonésie 6.6.3 Constitution du Japon 6.6.4 Constitutions de la Turquie 7 Notes et références 8 Annexes

Lundi 15 Septembre Droit constitutionnel Qu'est-ce que le droit constitutionnel? Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique La constit' pose des règles →violation des règles sanctionnée Institutions politiques de l'Etat >repose sur une certaine violence Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir

l'Empire du 22avril1815 | Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde Restaurations) | -Régime de collaboration des pouvoirs publics favorisant l'acclimatation du régime parlementaire dualiste ou orléaniste -Suffrage restreint (censitaire) -Souveraineté