Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

Exposé : Le juge constitutionnel peut-il se faire législateur ? Le 2 décembre 1999 La Haute juridiction sud-africaine a jugé en appel de la constitutionnalité de l'article 25 de la loi de 1991 relative à l'entrée et au séjour des étrangers. Cet article prévoyait en effet la possibilité pour l'époux ou l'épouse d'un résident permanent sud-africain de se voir octroyer de façon automatique un permis de résidence. Les requérants estimaient que cette disposition était discriminatoire dès lors

se fonde sur les textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires et qui peut consister en une loi promulguée ou une nomination, par exemple. Et puisque le Dahir est inattaquable, ceci laisse à croire qu’il est au dessus des lois organiques. Plusieurs articles dans la nouvelle constitution évoque le Dahir comme par exemple : Article 41 Le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l’Islam. Il est le Garant du libre exercice des cultes. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, chargé

nouvel organe qu'est le Conseil Constitutionnel, notamment en France. Ce pourquoi notre étude portera sur le pays que l'on qualifie des droits de l'Homme, et à l'établissement du contrôle de constitutionnalité sous la V ème république, dans un but uniquement pratique. Dès 1958 donc, la Constitution de la V ème république réserve un titre entier (VII) à ce nouvel organe. Le conseil constitutionnel se voit alors attribuer trois fonctions: celle d'autorité constitutionnelle, de juge électorale, et

s et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation

définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit de la démocratie et donc la prévention de l’apparition d’une dictature ou d’une tyrannie où l’absence de séparation conduirait à une confusion des pouvoirs. De plus la dictature ne saurait être évitée que par la cumulation de deux règles sur lesquelles repose l’organisation

COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN : I: La constitution une assurance de « la garantie des droits » b: le principe de la « garantie des droits » a: le conseil constitutionnel, le « primo-garant » II: La théorie de la SDP, une sureté constitutionnel a: le prestige de la SDP b: vers un bouleversement de la SDP La constitution comme garantie de l'Etat de droit La garantie des droits fondamentaux La séparation des pouvoirs L'importance universelle

leurs droits civils et politiques. Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements

TD Droit Constitutionnel n°4 : « Le Contrôle de Constitutionnalité, un mal nécessaire » La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est respectée par les démocraties européennes, qui sont donc dotées aujourd’hui pour la plupart d’un contrôle de constitutionnalité

Le président de la Rep est nommé au suffrage universel direct. 4. Ses différents pouvoirs sont les suivants : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. 5. Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. 6. 7. Le président de la Rép exerce son pouvoir avec le 1er ministre et son gouvernement. 8. Le gouvernement est nommé par le 1er Ministre 9. Le gouvernement désigne l’organe collégial

résume parfaitement l'idée qu'il se fait de la République et reprend parfaitement ses idées qu'il pose dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ce discours est fondateur, en effet, pour la première fois le Général de Gaulle, avance ses pensées constitutionnelles, qu'il mettra en oeuvre avec la V République. Le Général De Gaulle, né en 1890 à Lille et décède en 1970 à Colombey-les-Deux-églises. Il entre en 1908 à l'école militaire de Saint Cyr, sort en 1912 et rejoint l'infanterie sous les ordres du