Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

La redéfinition du rôle du juge constitutionnel sous la Vème République Le Conseil constitutionnel, organe qui a pour rôle de contrôler la constitutionnalité des lois succède en apparence au comité consultatif de la IVe République. Mais en réalité, il s’agit d’un organe sans précédent. Aux débuts de la Vème République, il ne peut être saisi que par quelques personnes, le Président de la République, le premier ministre ainsi que les deux présidents d’assemblées. Le contrôle de conformité des lois

En 2013, le Président de la République française a énoncé vouloir « mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République » afin de réduire l'ambiguïté qui pèse constamment sur le rôle de cet arbitre des lois dont les membres sont eux-mêmes politiques. En 1994, Louis Favoreu quant à lui insistait sur le caractère nécessaire d'un contrôle de constitutionnalité dans les régimes parlementaires au sein d'une institution purement juridique. Louis

TD8 Le Conseil constitutionnelSujet : Le Conseil constitutionnel est-il légitime à s’opposer frontalement aux organes politiques ? Problématique : Le Conseil constitutionnel a-t-il réellement les moyens de se confronter aux organes politiques ? I. La perte de légitimité du Conseil constitutionnel par sa composition A. La politisation de l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République

TD Droit ConstitutionnelLa justice constitutionnelle et la démocratieEn France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant

Droit Constitutionnel Sujet : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition).

DROIT CONSTITUTIONNEL « Je veux une démocratie irréprochable », a annoncé Nicolas Sarkozy, actuel Président de la République française lors de la campagne présidentielle de 2007. Un an après sa victoire aux élections, une réforme constitutionnelle majeure est lancée : celle des institutions, visant notamment à un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement. L’objectif est d’aboutir à un renforcement du principe démocratique selon lequel le peuple est souverain, ici à travers ses

dernier avait atteint le pouvoir grâce à eux et depuis la proclamation de l’indépendance de l'Algérie, ils se sentent trahis. De Gaule va alors utilisé l'attentat du Petit Clamart comme motif pour faire un référendum afin de faire passer la réforme constitutionnel afin d'élire le Président de la République au suffrage universel direct  : si on veux pas de lui, autant le faire savoir par l'élection universel (et le référendum). Le référendum sera accepté par les FR. Ainsi, depuis 1962, le Président de la

important d’analyser le contexte dans lesquels ont été traités ces textes. Il est différent de notre contexte, dans le sens ou ces théories et principes ne sont que le reflet d’un idéal, dont on est très loin dans notre société. Le terme même de démocratie au sens littéral, c'est-à-dire la gouvernance du peuple, ne se retrouve plus assez dans notre république. Afin de traiter notre sujet il faut réussir à définir le terme « loi » mais aussi et pour tout les termes pertinents du sujet. Tout d’abord

Dissertation droit constitutionnel La justice constitutionnelle et démocratie La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen

« La démocratie est le pire des régimes, à l'exception de tous les autres. » Churchill La démocratie et tout ses principes, tels que le principe d'égalité, de liberté, de souveraineté est considéré comme le meilleur régime possible, alors, pourquoi Churchill qualifie-t-il la démocratie de « pire régime » ? En général, la démocratie est définit comme un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou bien contrôlé par le peuple, elle est synonyme de liberté, d'égalité et de séparation des