Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

politique intérieur et extérieur. Il existe différentes formes de souveraineté : Souveraineté national : appartient à la nation, décision prise par le biais de représentant, démocratie représentative. Souveraineté populaire : appartient a l’ensemble des individus, chacun doit donner son avis, démocratie directe. Démocratie semi direct : l’Etat prend les décision mais peut demander a la population par référendum par exemple. Les diverses formes d’Etat : Etat unitaire : un seul centre d’impulsion

politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement. 1. – Un régime mixte ? Les institutions de la Ve République empruntent aux traits classiques des régimes parlementaires et des régimes présidentiels, ce qui a conduit certains constitutionnalistes

pouvoir judiciaire qui interprète les lois, et ce pas toujours à l’aune de la volonté du législateur. Toutefois, les pouvoirs nouveaux du Conseil constitutionnel amoindrissent peu à peu la marge de manœuvre des juges. De nouveau, la Cour de cassation a tenté de faire obstacle à l’application du droit à la QPC, en refusant de transmettre au juge constitutionnel la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot relative au délit de contestation des crimes contre l’humanité (7 mai 2010, Mme X et

droit est étroitement liée à celle de démocratie. En effet ses deux notions se trouvent parfois confondues et interverties. Une démocratie se juge à la qualité de son État de droit. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans droit (même s'il est possible d'avoir un droit non démocratique). L 'État de droit est donc le cadre de protection des citoyens contre toute tentative liberticide. Michel Miaille définit cet État comme « l' anti-Léviathan »1. C'est donc le garant de la liberté, de la critique, des

Introduction L'étude du droit constitutionnel tend à étudier le gouvernement. L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

identifier la forme du gouvernement à savoir si c’est une démocratie directe ou participative par exemple. On pourra également identifier ensuite le régime politique de cet Etat à savoir si c’est un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel. En somme c’est à travers la Constitution, que va se dresser l’identité politique de l’Etat, et cela au-delà même du fait que si la Constitution n’énonce pas au sens matériel que l’Etat a une démocratie parlementaire avec un régime présidentiel, l’organisation

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se schématise par une phase de transition préparant la mise en place des institutions de la IVème République et la constitution de 1946. Un mois avant le discours de Bayeux, un premier projet de constitution avait été rejeté

Droit constitutionnel semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis