Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. ARTICLE 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres. ARTICLE 10. Le Président de la République

La France, un modèle européen de justice constitutionnelle Le modèle européen de justice constitutionnelle a fait son apparition en Autriche et en Tchécoslovaquie au lendemain de la Première Guerre Mondiale c’est le philosophe du droit Hans Kelsen qui le premier inscrivit dans la Constitution de l’Autriche de 1920 une cour constitutionnelle. Il définit la justice constitutionnelle comme : «  La garantie juridictionnelle de la constitution », Eisenmann donne une autre définition

définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République

République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet

atteint alors une longévité supérieure à celle de toutes les constitutions de notre histoire . Une cérémonie de célébration fut organisée à Paris pour l’occasion, en présence du président de la république française, ainsi que le président du conseil constitutionnel qui prononça un discours. Du latin « constitutio », la constitution, présente à la fois, une valeur symbolique qui se manifeste comme l’acte fondateur d’un état, une valeur philosophique, ainsi qu’une valeur juridique. De valeur juridique

2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAP IT RE 1 L’État

particuliers. Ce qui confère donc à l’Etat la mission de de poursuivre des fins qui s’imposent à l’ensemble des individus, par-delà leurs intérêts particuliers. Ce débat entre ces deux conceptions existe toujours et illustre deux visions de la démocratie : l’une qui s’appuierai sur l’individu garantirai la coexistence entre des intérêts distincts voire conflictuels. L’autre plus proche de la vision Française fait appel à la capacité des individus à dépasser leurs intérêts propres afin de garantir

kknnjhttrddccvbbkiioppplkui,nuytActualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte

réel compromis doit s'établir (Mitterrand / Chirac avec Léotard). + pouvoir de promulgation de la loi (parlement) art 10 (ou demander une nouvelle délibération) + art 9 il préside le conseil des ministres (art 13 il signe les décrets et les ordonnances délibérés dans ce cadre) 5% des décrets / contre 95% hors conseil signé par le 1er ministre. Art 17 il a le droit de grâce (contreseing 1er min). + enfin art 30 session extraordinaire du parlement ouertes et clauses par le président (sur demande du