Le Conseil Constitutionnel Garant De La Démocratie

Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires. Le contrôle est alors compris dans cette redéfinition de la démocratie : celle-ci n'est pas limitée au pouvoir de la majorité, mais il faut également la défense des droits et libertés : cela évite la « tyrannie de la majorité » par le parlement

Il s'agira d'étudier les caractérisques de cette motion de censure (II) après avoir montrer qu'elle est due à un contexte particulier. (I) I/ Les circonstances spécifiques Il faudra ici insister sur le contexte politique de la révision constitutionnelle de 1962 (A) ainsi que l'apport de celle-ci (B). A. Le contexte Lorsque de Gaulle est appelé à revenir au pouvoir en 1958, il veut revenir légalement au pouvoir et pour cela doit être accepté par les partis et investi par l'Assemblée Nationale

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

Droit constitutionnel de la 5éme République La 5émé République est au carefour des traditions constitutionnelle française. La France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel - droit international public Les sources du principe de légalité : 1- La fin de l’absolutisme royal, et la création de la Constitution (1791), c’est LE texte fondamental qui régie les différents pouvoirs séparés :

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent

Droit constitutionnel Introduction générale au droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une matière de droit public qui concerne les rapports de pouvoir politique au sein de l'Etat. Ce lien entre le droit et le pouvoir politique est très particulier puisqu'il s'agit de deux matières différentes (sciences politiques/droit constitutionnel) pour autant le droit constitutionnel traite de la matière politique. Plus précisément, le droit constitutionnel va traiter de l'organisation politique

Titre 1er : Cadre et fondement du droit constitutionnel Chapitre 1: l'Etat L’Etat est le cadre politique au sein duquel coexistent le pouvoir politique et la liberté, les gou-vernants et les gouvernés. Le nombre d'états a énormément augmenté. L’Etat est une forme his-torique d’organisation liée au développement de la société occidentale. Il n’a pas toujours existé et il a différentes formes. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Introduction A. La définition géographique