Le Conseil Constitutionnel Juge Politique

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

Francis WODIÉ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 - juin 2013 Président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel ivoirien n'était pas, au départ, une des institutions consacrées par la Constitution du 3 novembre 1960, adoptée consécutivement à l'accession de la Côte d'Ivoire à l'indépendance : le nouvel État avait, alors, pour des raisons tant nationales qu'internationales, opté pour une organisation juridictionnelle moniste ; le principe de l'unité

même si elle n’a pas toujours été effective. C’est pour rendre cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d’une norme juridique à la norme constitutionnelle en vue d’en vérifier la conformité ou la non-contrariété. Dans tout contrôle de constitutionnalité, on vérifie l’existence d’un certain rapport entre deux normes juridiques. Le contrôle de constitutionnalité est apparu en 1803, aux Etats-Unis

Droit Constitutionnel Le conseil constitutionnel Sujet : L’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la 5éme république. La création du conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Constitution de 1958. Les révolutionnaires avaient consacré un principe selon lequel la loi est l'expression de la volonté générale, principe consacré à l'article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens. Pendant toute l'histoire constitutionnelle, ce principe

Droit constitutionnel 2010 ­­­­­­­­­ Corrigé de la première colle ­ «   Vous croisez alors le parlementaire George Prêche, en plein échange avec le ministre Brice  Portefeux, au sujet de sa proposition de loi » ( ­bonus­ ) Différence entre les projets qui émane de l'exécutif et les propositions d'initiative parlementaire ­ « Ainsi Prêche soutient qu'il n'existe pas de principes, dans le corps même de la Constitution de  1958, seul texte invocable dans le cadre du contrôle de constitutionnalité

qui utilisent actuellement le terme « droits humains » qui se trouve être la traduction littérale de l’équivalent dans les autres langues notamment l’anglais : « human rights » et qui remplace peu à peu celui de « droit de l’ homme ». En droit constitutionnel et selon la conception de la démocratie libérale, les droits humains sont définis comme les droits inhérents à la nature humaine donc antérieurs et supérieurs à l’Etat et que celui-ci doit respecter non seulement dans l’ordre des buts mais également

TD n°5 : Le Conseil Constitutionnel Commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel de 1971 et 1973 (document n°2 et 3) : La naissance du bloc de constitutionnalité grâce au juge constitutionnel {text:list-item} {text:list-item} L’apparition d’un pouvoir normatif du juge constitutionnel ? {text:list-item} {text:list-item} La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité

Droit constitutionnel → suite cours écrit ! L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait

droit La constitutionnalisation de droit En 1958, la création du Conseil constitutionnel marque une étape importante dans l’évolution de ce que l’on appelle la constitutionnalisation du droit. Chargé de faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi. La constitutionnalisation du droit étant le fait de placer la Constitution comme norme suprême

Parallèlement en 1974, révision constitutionnelle a pour effet d’élargir la saisine du conseil à 60 députés ou 60 sénateurs. Les grands absents ne pouvant saisir le CC : le citoyen, le CC lui-même il ne peut pas s’auto-saisir et les juridictions. Néanmoins la révision de 74 à un intérêt car l’opposition peut se prononcer, elle peut saisir le conseil. Peu de temps après 71 le nombre de saisine du CC va augmenter ce qui va entrainer une multiplication du conseil : c’est l’éclosion de la jurisprudence