Le Conseil Constitutionnel Juge Politique

sommairement ici comme la norme suprême de tout système juridique censée régler les rapports politiques au sein de l'Etat, je choisirai une métaphore tirée du titre d'un roman sulfureux paru à la veille de la Révolution française. Dire que cette liaison est dangereuse me semble en effet tout à fait conforme à notre propos, car on ne peut se rapprocher sans risques de cet objet de tous les désirs politiques qu'est la constitution. Un tel rapprochement paraît cependant inéluctable et cela au moins

LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ARTISAN DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE ? (Version provisoire) Les constituants d’Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de justice constitutionnelle, mais ils ne l’ont jamais dupliqué. Au lendemain des indépendances, le Conseil constitutionnel, très récemment créé en France, n’a pas été transposé tel quel. Certes, les lois fondamentales africaines des années 1960 ont peu innové sur le plan fonctionnel : pour l’essentiel, elles ont reproduit les

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du

Sujet: Le juge électoral camerounais est-il indépendant? PLAN A. La légitimité normative de l’indépendance du juge électoral camerounais B. Une indépendance promue par les principes de l’Etat de droit II- La réalité mouvante du contexte sociopolitique camerounais : un adversaire incontournable. A. Le chevauchement entre les différents pouvoirs : une dérive institutionnelle B. Les pratiques rétrogrades du système politique INTRODUCTION La tâche de juge électoral

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

Le Conseil constitutionnel et les juridictions françaises et européennes Réponses établies par le service juridique du Conseil constitutionnel au questionnaire préparé par la Cour d'Arbitrage de Belgique dans le cadre de la préparation de la XIIème conférence des cours constitutionnelles européennes 2 I. Le juge constitutionnel, les autres juridictions et le contrôle de constitutionnalité A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière

DROIT CONSTITUTIONNEL ! L1 Aix en Provence 2013 -2014 ! Titre 1 – LE CONTROLE POLITIQUE DU POUVOIR : LA DEMOCRATIE ! CHAPITRE 1 : DEFINITION DE LA DEMOCRATIE ! Section 1 : Sens et usage du mot démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

Droit Constitutionnel. Introduction * La définition de l’Etat de droit. Etat de droit : C’est celui dans lequel tous les organes de l’Etat, et de manière générale, toutes les personnes publiques ou privées qui sont soumises au respect de la règle de droit. Cette expression est d’origine allemande, elle s’oppose aux Etats souverains car ils peuvent faire à peut prêt tous ceux qu’ils veulent. Sa s’oppose aussi à la reconnaissance des droits et des libertés et tous dépend du degré de

beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a| |été créé dans une relative indifférence et une grande ambiguité (même chose pour la Cour suprême aux Etats-Unis et pour le Conseil | |d'Etat en France). Que le Conseil soit devenu en quelques années autre chose que ce qui avait été prévu par nos constituants est une | |évidence et cette institution a connu et connait encore de nombreuses controverses à la fois sur sa nature (organe politique ou | |juridictionnel?) ou son